stupéfiant

Répondre Répondre

• Membre

  Tisuisse Le 31-12-2021 à 05:18

    + 1000 messages

  
  

  A que oui ! pour le moment il n'est que sous suspension administrative, pas suspension pénale judiciaire, prise par le préfet en attendant son jugement. Une fois le jugement prononcé et devenu définitif, il perdra les 6 points de l'infraction qui est une autre mesure administrative qui échappe au tribunal. De ce fait, étant en 1ère année de probatoire et n'ayant que 6 points, il perdra son permis et devra le repasser 6 mois plus tard. Mais ça, il le savait, l'auto-école, durant sa formation, le lui a certainement rabâché assez souvent pour le mettre en garde et ces conseils ne sont pas si vieux, il devait les suivre.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Non remise de documents par le verbalisateur
• Permis annuler et contrôle auto routier
• Retrait de points deux ans après suspension
• Suite annulation permis
• [Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention
• [Résolu] permis de conduire
• [Résolu] Connaitre qui se "cache" derrière le code service

Retour en haut de la page