Stupéfiant au volant / Vice de procédure / Contre-expértise

Question

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morrichuca Le 12-04-2022 à 00:02

Bonjour,

J'ai été contrôlé il y a quelques jours pour un dépistage de produit stupéfiant. Les gendarmes ont dans un premier temps procédé à un contrôle d'alcoolémie qui s'est révélé négatif, puis dans un second temps à un test de dépistage aux drogues (drugcheck 3000) qui lui s'est révélé positif au cannabis.

Les gendarmes m'ont alors emmené au commissariat. Une fois arrivé ils m'ont fait un prélèvement salivaire qui a été envoyé en laboratoire.

Ils m'ont ensuite fait remplir et signé le "formulaire d'information d'une personne soupçonnée d'avoir conduit après avoir fait usage de produits ou plantes classées comme stupéfiants". J'ai bien coché la case : " je souhaite me réserver la possibilité de demander l’examen technique ou l’expertise prévues par l’article R.235-11"

Ensuite les gendarmes ne m'ont pas emmené faire de prise de sang et m'ont même refusé cette prise de sang sous prétexte qu'il fallait choisir entre le prélèvement salivaire et la prise de sang.

J'ai reçu aujourd'hui mon avis de suspension de permis d'une durée de 6mois.

Je suis dans l'attente que l'on me donne/notifie les résultats de mon prélèvement salivaire.

J'ai cru comprendre qu'il y avait un vice de procédure car ils devaient m'emmener faire une prise de sang lorsque j'avais signé le formulaire.

Mes questions sont les suivantes :

- Dois-je demander une contre-expertise?

- Peuvent-ils encore me faire un prélèvement sanguin à la notification des résultats du prélèvement salivaire? (si je demande la contre expertise)

- Est-ce que je peux récupérer mon permis avant mon passage au tribunal?

- Si mon permis ne m'est pas rendu avant mon passage au tribunal mais que je suis relaxé, est ce que je peux demander à être indemnisé/dédommagé?

Merci d'avance pour votre aide!

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Tisuisse · Answer 1 · Le 12-04-2022 à 05:29

Membre

Tisuisse Le 12-04-2022 à 05:29

+ 1000 messages

Dans ce domaine, vous seul/seule savez si vous ave consommé des stups ou non. Vous pouvez toujours contester, c'est votre droit, mais ne faites rien sans l'aide d'un avocat car, lui seul, à la prise de connaissance de votre dossier, dira s'il y a eu vice car, s'il n'y a pas de vice, le tribunal appliquant la tolérance zéro pour ce délit routier, les conséquences seront sévères.

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Ticon Le 12-04-2022 à 05:51

Je crois qu?il a demandé l?aide d?un avocat pas de quelqu?un qui s?ennuie. Si vous n?êtes pas là pour aider et que vous voulez vous rendre utile, y?a besoin d?aide en Ukraine! La bise sur la fesse gauche

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Membre

Tisuisse Le 12-04-2022 à 06:06

Comme le disait ma grand-mère : "Quand je parle à un charcutier je n'aime pas qu'une andouille me réponde, surtout pour répondre à côté de la discussion." Comprenez ce que vous voulez.

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Ticon · Answer 2 · Le 12-04-2022 à 05:51

Je crois qu?il a demandé l?aide d?un avocat pas de quelqu?un qui s?ennuie. Si vous n?êtes pas là pour aider et que vous voulez vous rendre utile, y?a besoin d?aide en Ukraine! La bise sur la fesse gauche

Tisuisse · Answer 3 · Le 12-04-2022 à 06:06

Comme le disait ma grand-mère : "Quand je parle à un charcutier je n'aime pas qu'une andouille me réponde, surtout pour répondre à côté de la discussion." Comprenez ce que vous voulez.

Isadore · Answer 4 · Le 12-04-2022 à 08:48

Bonjour,

Voici ce que dit l'article en question :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039448921

Dans un délai de cinq jours suivant la notification des résultats de l'analyse de son prélèvement salivaire ou sanguin, à condition, dans le premier cas, qu'il se soit réservé la possibilité prévue au deuxième alinéa du I de l'article R. 235-6, le conducteur peut demander au procureur de la République, au juge d'instruction ou à la juridiction de jugement qu'il soit procédé à partir du tube prévu au second alinéa de l'article R. 235-9 à un examen technique ou à une expertise en application des articles 60,77-1 et 156 du code de procédure pénale.

De même, le conducteur peut demander qu'il soit procédé, dans les mêmes délais et conditions, à la recherche de l'usage de médicaments psychoactifs pouvant avoir des effets sur la capacité de conduire le véhicule.

En cas d'examen technique ou d'expertise, ceux-ci sont confiés à un autre laboratoire ou à un autre expert répondant aux conditions fixées par l'article R. 235-9. Celui-ci pratique l'expertise de contrôle en se conformant aux méthodes prescrites en application de l'article R. 235-10.

La police n'a pas commis d'erreur en ne vous emmenant pas faire une prise de sang car :

- effectivement, il faut choisir entre test salivaire et prise de sang ;

- ce sera à vous de faire la demande dans les délais.

Donc il n'y a pas vice de procédure sur ce point.

Si le test s'avère négatif, vous aurez effectivement la possibilité d'être dédommagé, la jurisprudence récente allant dans ce sens (c'est un peu normal).

Si le résultat est positif, vous ne récupèrerez pas votre permis avant d'aller au tribunal.

Sachant que l'on reste positif au cannabis très longtemps, et qu'on peut être intoxiqué de manière passive en cotoyant un fumeur, vous pouvez d'ores et déjà savoir à quoi vous attendre : relaxe ou condamnation. Si vous avez consommé de la drogue, allez voir un avocat dès maintenant, vous gagnerez du temps.

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