Sens interdit

Répondre Répondre

• Membre

  Tisuisse Le 29-12-2021 à 07:59

    + 1000 messages

  
  

  Si vous avez été verbalisé c'est que l'infraction a été constatée par un agentr assermenté. Même pour quelques mètres un sens interdit reste un sens interdit.
  
  Contestez si vous le souhaitez mais vous devez le faire selon les formes et délais requis, vous serez cité à comparaître devant le Tribunal de Police pour vous expliquéer (vous n'aurez que quelques minutes pour convaincre) mais le tribunal pourra ne pas accepter votre argumentation. Vous risquez alors une amende pouvant grimper jusqu'à 750 euros + 31 euros de frais fixes de procédure, une suspension de votre permis dont le maxi possible est de 3 ans, puis vous perdrez vos 4 points de l'infraction.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Besoin d'un conseil (alcool au volant)
• Stationnement interdit Paris Gare du Nord
• Permis annuler et contrôle auto routier
• Non remise de documents par le verbalisateur
• [Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention
• [Résolu] permis de conduire
• [Résolu] Connaitre qui se "cache" derrière le code service

Retour en haut de la page