Scooter 50cc

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Valentin40110 Le 23-09-2021 à 12:01

Bonjour,

Je me suis fait arrêter il y a quelque moi pour les gendarmes en scooter 50cc j'avais pas d'assurance est pas la carte grise à mon nom est pas sur moi . Le gendarmes ma donc demandé d'aller cher moi chercher la carte . En arrivant cher moi j'ai donc rentré le scooter dans ma cour est je les garré devant mon garage le gendarmes ma di que je devait le ressortir pour les suivre à la gendarmerie ou il mon immobilisée mon scooter. Est-ce possible qu'il y est un vice de procédure? Je suis passer au tribunal depuis ou j'ai refusé ma painne je dois y retourner dans 1 moi .

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Tisuisse · Answer 1 · Le 23-09-2021 à 14:07

Bien confuse, votre histoire.
D'abord, le scooter c'est un 50 cc pile-poil ou un 49 cc maxi. ce n'est pas pareil, hein !
Ensuite, Votre scooter était assuré ce jour là ou non ? Pourquoi la carte grise n'est pas à votre nom ? vous êtes majeur ou mineur ? Le scooter était en bon état ? pas trafiqué ? pot d'échappement conforme et moteur non boosté ? la plaque d'immatriculation est conforme ? visible ? en bon état ?

C'est quoi cette première condamnation ? une ordonnance pénale ? un jugement en audience ?

Enfin, quels sont les infractions qui ont été constatées ?

Vous voyez que votre récit est peu crédible et on n'a pas assez d'éléments pour vous répondre.

Math64 · Answer 2 · Le 23-09-2021 à 14:12

Moderateur

Math64 Le 23-09-2021 à 14:12

+ 1000 messages

Bonjour,

Là, seul votre avocat, au vu des pièces de procédure, pourra vous répondre.
Il vous faut donc vous rapprocher de celui-ci.

Cdt

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