Sanction alcoolémie et positif stupéfiant

Question

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Loupm Le 18-02-2022 à 19:24

Bonjour,

J'ai Un ami qui a eu un accident la semaine dernière, il avait bu et avait fumé la veille. Rien de grave, il est sorti de la route et sa voiture est à la casse. Il a été emmené aux urgences avec prise de sang.
Il a suspension de permis de 10 mois. Et il a une audition chez les gendarmes dans 2 semaines.
C'est son premier délit, il n'a jamais bu en conduisant.
Mais Vu que c'est un délit, risque t'il d'aller en prison ?
Merci de vos réponses.

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Tisuisse · Answer 1 · Le 19-02-2022 à 06:55

Membre

Tisuisse Le 19-02-2022 à 06:55

+ 1000 messages

Aller en prison ? non, je ne connais pas de jugement dans ce sens pour un premier délit. Par contre, il doit s'attendre à une amende très salée et la perte de 8 points. Par ailleurs, une fois le jugement devenu définitif, il devra adresser une LR/AR à son assureur pour l'informer de sa suspension judiciaire de son permis ave la durée de cette suspension et son motif. DE plus, le fait d'avoir eu un accident sous alcool et/ou sous substances interdites (stup.) est une cause de déchéance des garanties de son contrat, il ne sera donc pas indemnisé pour sa voiture même s'il est à jour des paiements de son assurance et assuré& en tous risques.

Visiteur

Loupm Le 19-02-2022 à 11:53

Merci de votre réponse, ça me rassure par contre il avait 12 points en perdant 8 points, il doit faire un stage pour récupération de point?

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