Saisit de mon véhicule

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  Warz Le 21-02-2022 à 12:06

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  Y’a t’il prescription sachant que je n’est reçu aucune amende ni convocation. Et je n’est pas changer d adresse

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  Math64 Le 21-02-2022 à 15:01

  Bonjour,
  
  La prescription pénale est de 2 ans. Donc, non, l'affaire n'est pas prescrite.De plus, le fait que vous receviez une convocation interrompt la prescription.

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  Warzz Le 21-02-2022 à 20:40

    visiteur

  
  

  Bonsoir merci beaucoup pour votre réponse rapide je me suis mal exprimer cela fait presque 3 ans c’était en juin 2019 et je n’est toujour rien reçu juste un cou de téléphone du commissariat me disant qu’il souhaite m entendre sur cette affaire . Donc cela n est pas prescrit dans 4 moi cela fera 3 ans

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  Moderateur

  Math64 Le 21-02-2022 à 21:04

  S'il y a eu des démarches juridiques entre temps, la prescription a été suspendue. 
  Le plus simple est de vous rendre à la convocation afin d'en savoir plus.
  
  Cdt

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  Warzzz Le 21-02-2022 à 22:45

    visiteur

  
  

  Merci pour vos réponse cela m aide beaucoup ,je veux bien me présenter à cette audition mais je n’est pas reçu de convocation aucun lettre rien du tout juste un Apelle et la personne que j’ai eu au téléphone me dit qu’elle voudrai m entendre je lui dit ok pas de soucis elle me Dit qu’elle me rappellera je trouve sa un peu bizarre n’empeche De ne rien recevoir pendan plus de deux ans et ensuite m’appeller sans aucun lettre ni convocation on t’il le droit je pense me faire asister d un avocat mais la personne au téléphone ne m’a pas dit quand allait justement avoir cette audition qu’elle son les recours pour me Défendre nier que c’était moi au volant mais justement je ne sais vraiment plus c’était moi ou pas cela date de trop longtemps étant chauffeur routier j’ai vraiment peur de perdre mon permis Ques que je risque concrètement ? Merci d’avance

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  Math64 Le 21-02-2022 à 23:19

  S'il y a une photo avec vous au volant, qui plus est récidiviste, tout perdre!
  
  Si tel n'est pas le cas, en fonction de ce qui vous sera donné comme information lors de la rencontre, une convocation devant le juge ou une contravention. L'avantage de la contravention ou passage au juge -> Avocat possible et fortement recommandé.
  
  Conseil, lors de l'entretien ne signez rien que vous ne compreniez ou dont vous avez un doute sur la portée.

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