retrait points pour controle cannabis

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  Tisuisse Le 03-03-2022 à 04:49

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  Impossible/ Conduire après avoir fait usage de stupéfiant coûte 6 points, jamais 4. Ceux qui ont perdu 4 points c'est pour un autre motif. La perte des points est automatique et c'est selon l'infraction commise. A chaque infraction correspond un code, le code est enregistré dans l'ordinateur du FNPC et l'ordinateur retire automatiquement les points correspondants à ce code.

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  Sebio Le 04-03-2022 à 17:50

  Je peux vous assurer que plusieurs cas que je connais ont eu 4 points de retirés après l'entretien avec le délégué du procureur. Est-ce cet entretien qui a déterminé les choses, je ne sais pas.

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  Tisuisse Le 05-03-2022 à 06:22

  C'était il y a longtemps car, maintenant, même les procureurs n'ont pas accès aux points, le retrait des points n'est pas dans leurs compétences. Il est possible que le procureur ne retienne pas  la conduiute sous cannabis mais applique une autre infraction qui ne coûte que 4 points. Enfin, vous verrez bien une fois vos points retirés.
  
  Le CDR ne porte plus la mention, pour chaque infraction,"cette infraction entraîne le retrait "jusqu'à" x points" mais "cette infraction entraîne le retrtait de x points". Donc, le nombre de points à retiré est fixé d'avance.

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  diego 13 Le 11-03-2022 à 22:35

    visiteur

  
  

  Bonjour si tes amis ont perdu quatre points c'est qu'ils sont passés devant le délégué du procureur de la république sinon c'est six points

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  Tisuisse Le 12-03-2022 à 04:27

  J'ai déjà répondu que, à ce jour, la conduite sous stupéfiants coûte 6 points, pas 4, et le délégué du procureur n'a pas de pouvoirs sur le retrait des points. Si, par le passé, 4 points ont été retirés à d'autres conducteurs, c'est pour un autre motif que pour conduite sous stup.

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