Retrait permis

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Permismaman Le 16-02-2022 à 21:21

Bonjour , je le suis fais arrête avec une moto de cross je rentrais chez moi du terrain de cross suite à ça contrôle papier et test stupéfiant positif je suis passé devant le juge avec retrait 6 points plus 6 mois de retrait permis plus amende , a partie de quand mon permis est suspendu je n ai pas reçu de lettre recommandé et j ai toujours mon permis en ma possession merci ,

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Tisuisse · Answer 1 · Le 17-02-2022 à 06:20

Si le permis n'a pas fait l'objet d'une rétention lors du contrôle, il faut attendre le courrier du Juge de l'Exécution pour rapporter le permis au greffe du tribunal. C'est à compter de ce jour de dépôt du permis que débuteront les 6 mois de suspension judiciaire. En attendant, vérifiez qu'il vous reste au moins 7 points sur votre permis car les 6 points de l'infraction seront retirés dans les 2 mois qui viennent. Si votre solde de points tombe à zéro, votre permis sera invalidé et vous repartiriez pour 6 mois supplémentaires sans permis, devrez repasser votre permis, redevenir un probatoire pour 3 ans avec 6 points seulement la première année, etc., etc.

Dans tous les cas de figure, pour récupérer votre permis (suspension) ou un nouveau permis (invalidation), vous devrez vous soumettre aux examens médicaux obligatoires dans votre cas : tests psycho-tenchniques, analyse de sang et/ou d'urine (pas de traces, même infimes, de THC), etc.

Bien entendu, vous avez aussi obligation d'informer, par LR/AR, votre assureur de votre suspension de permis avec la durée et le motif.

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