Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

RETRAIT DE POINTS SUR PERMIS A2

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 23-01-2022 à 22:31

Bonsoir,

Une personne qui est en examen du permis de conduire de la catégorie B ou qui est en leçon de conduite et qui commet une infraction entrainant un retrait de points alors qu'il est titulaire du permis A2 peut-il perdre des points sur son permis de conduire? Je vous remercie à l'avance pour vos réponses.

cordialement

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 24-01-2022 à 08:04

      + 1000 messages


    Réponse : OUI car il n'existe, en France, qu'un seul permis donc, quelques soient les catégories obtenues, le plafond de points est de 12, toutes catégories confondues, et non 12 par catégorie. Ce qui a pour conséquence, que toute sanction pénale ou administrative sur le permis touchera toutes les catégories dont vous êtes titulaire.
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés