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Retrait de points deux ans après suspension

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Le 31-12-2021 à 04:35

Bonjour,

J'ai besoin de renseignements au sujet de mon retrait de points suite à une suspension de permis. Il est normal que j'ai perdu 6points, aucun soucis là dessus. Mais je voudrais savoir s'il est normal qu'ils me retirent les points seulement maintenant pour une suspension datant de juin 2019?

Ils m'ont confisqué le permis le 10/06/2019 pour une durée de 6 mois "à dater de la notification du présent arrêté le 17/06/19"

Mon relevé de condamnation pénale à été édité et signée par le procureur de la République le 08/07/2020. Décision définitive le 27/10/2020.

- Rétention administrative du permis de conduire du 10/06/2019 au 10/12/2019

Décision notifiée le 26/04/2021

Date de début de l'exécution le 10/06/19

Permis pouvant être restitué le 11/12/19

J'ai récupéré le permis provisoire du 18/02/2020 puis le définitif le 29/01/2021.

J'ai reçu par courrier fin février disant que suite à tout ça et à compter du 01/02/2020 mon nouveau solde de points est de 12. (?!)

Et le 05/11/2021 je reçois un courrier me disant que mes 6 points sont retirés à compter de ce jour suite à ma suspension de juin 2019 ! 

Est-ce normal ? Depuis que j'ai récupéré le permis de conduire je n'ai fait aucune infraction au code de la route. Pour récupérer les 6 points il faut faire 2 ans sans fautes. J'ai déjà fait +/- 2 ans mais ils ne comptent pas ? Ça voudrait dire que finalement je ne dois pas faire d'infraction pendant 4 ans au lieu de 2 annoncé pour qu'ils me rendent mes points ?! C'est pas juste. Si ?

Ai-je le droit de dire ou faire quelque chose ?

Merci de m'avoir lu et un grand merci pour l'intérêt que vous portez à ma demande.... Je vous souhaite une belle fin d'année et tout de bon pour la suivante.

Cordialement


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  • Membre

    Le 31-12-2021 à 04:58

      + 1000 messages


    La retitution de point se fait 3 ans après la date d'effet du retrait mais si, durant ces 3 ans, un autre retrait intervient, tout repart pour 3 nouvelles années, pas 2 ans.
    0
    + -

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