Retrait de permis

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  Tisuisse Le 30-10-2021 à 14:04

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  Bonjour,
  
  Elle ne les envoye nulle part, elle demande, en préfecture, un rendez-vous pour la commission médicale et c'est lors de cette commission qu'elle apporte les résultats. Si elle a le feu vert de cette commission, elle pourra, justificatif de ce feu vert à l'appui, demander l'édition de son permis à l'ANTS. Cette suspension de 6 mois décidée par le préfet, n'est pas une sanction pénale, c'est une mesure administrative, le jugement pénal viendra plus tard et il comprendra la durée de la suspension judiciaire, le montant de l'amende, les penes pénales connexes.
  
  Qu'est-ce qui vous a fait écrire : ce n'est pas première fois ? A-t'elle déjà été contrôlée après avoir consomme de stup. ? Si oui, quand, date ? du jugement ? et sanction pénales prononcées par ce jugement ? MERCI.

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  Pla. Le 30-10-2021 à 14:23

  merci pour la réponse, désolé pour cette faute de frappe  ,oui c est une première fois ,merci encore de cette reponse

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  Tisuisse Le 30-10-2021 à 17:59

  Alors je n'ai pas de complément d'information à donner puisqu'il ne s'agit pas un délit "en récidive légale".
  
  Par contre, une fois le jugement prononcé, elle n'aura pas intérêt à conduire sous alcool ou après usage de stup. pendant les 5 ans qui suivront car, là, elle serait en récidive légale avec les peines planchers, à savoir :
  - saisie de sa voiture si elle en est propriétaire et revente par l'Etat au profit de l'Etat,
  - annulation directe de son permis et interdiction de le rapasser dans le délai d'1 an,
  - peine de prison possible (4 ans maxi),
  - amende maxi possible de 9.000 euros,
  - etc.
  
  Bien entendu, une fois son prochain jugement prononcé, elle devra informer son assureur auto, par LR/AR, de sa suspension judiciaire avec la durée et le motif faute de quoi, en cas d'accident, l'assureur ne la couvrira pas (obligation du ciontrat).
  
  Enfin, dernier conseil : arrêter dès maintenant la fumette parce que les traces de THC restent très longtemps dans le sang et.ou dans les urines et le taux de THC ne doit pas atteindre 0,02 nanogramme par litre de sang (1 nanogramme est 1 millionnième de gramme, autant dire : taux à zéro, aucune trace de THC.
  
  Pour éviter la catastrophe totale, rien ne vaut l'aide d'un bon avocat spécialisé car si les avocats connaissent la loi, ils ont un autre avantage, ils connaissent les juges.

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