Retrait de permis de conduire et test salivaire positif en étant sous méthadone

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Spouizou Le 07-10-2022 à 15:50

Bonjour, J'ai eu un accident moto en rentrant du travail. Je me suis fait surprendre à la sortie autoroute par le nombre de voiture qui étaient sur la voie et je n'ai pu en éviter que 2. Intervention des secours et gendarmes. 5 côtes cassées et actuellement bien del a souffrance mais je m'en tire bien je crois. J'ai dit aux pompiers que j'étais sous méthadonne et il y a eu un test salivaire effectué qui a été positif. Les gendarmes ont gardé mon permis 5jrs. Je prend 40 mg sous traitement médical une fois par jour et absolument rien d'autre. J'ai eu la mauvaise surpise de recevoir un courrier de la Préfecture m'informant d'un retrait de 9 mois d'office et personne n'a demandé plus d'éléments, je n'ai pas eu de prise de sans. Que puis-je faire car j'ai vu quel'on pouvait faire éventuellement un recours? Mon médecin qui me suit à ce sujet va me faire un certificat. Je devais être en retraite en juillet 2022 et je voulais finir l'année pour que cela soit un peu mieux. Je faisais 70 kms aller et mis à part un petit accrochage une fois je n'ai jamais rien eu. Je me retrouve bien bloqué du coup car j'habite en campagne et j'allais depuis longtemps au kiné un fois par semaine pour 3 opérations aux épaules...là je ne pourrais plus et cela me faisait du bien. Je suis reconnu travailleur handicapé pour cette raison. J'ai besoin d'aide, je ne sais pas comment m'en sortir et ce que je peux faire surtout. Merci pour votre aide si vous pouvez me guider. Bonne journée.

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Isadore · Answer 1 · Le 07-10-2022 à 15:59

Membre

Isadore Le 07-10-2022 à 15:59

+ 1000 messages

Bonjour,

Réunissez les pièces justificatives de votre dossier (ordonnance médicale, attestation du médecin...), et tentez dès maintenant un recours administratif auprès du préfet.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14836

Par ailleurs voyez rapidement un avocat. Si vous avez une protection juridique, passez par elle.

Membre

Spouizou Le 07-10-2022 à 16:11

J'ai déjà contacté mon service juridique qui me conseillait de déposer un recours gracieux mais si j'ai bien compris il faut le faire rapidement dans les 2 mois qui suivent la réception du courrier de la Préfecture. J'avoue que je suis un peu perdu dans tout ceci. Quelqu'un m'a aussi parlé d'un référé suspension mais est-ce que cela se fait tout de suite et de quelle manière surtout, je ne sais pas la différence dans tout cela et je suppose ne pas être le seul. Merci pour vos réponses

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Membre

Tisuisse Le 08-10-2022 à 05:06

Isadore vous a conseillé de prendre un avocat et je vous donne le même conseil. Ce sera donc à votre avocat de faire le recours adapté. En attendant, rien ne vous empêche, semble-t'il, d'utiliser un cyclomoteurs ou de louer une voiturette sans permis, on en rencontre tellement sur nos routes de campagne, ce qui vous garentira une certaine indépendance.

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Membre

Isadore Le 08-10-2022 à 09:11

Il y a dans votre cas deux voies de recours : "gracieux" et "contentieux".

Le recours gracieux doit être fait dans les deux mois. Cela consiste simplement à écrire à l'auteur de la décision (ou à son supérieur, on parle alors de recours "hiérarchique") un courrier pour lui demander de changer d'avis.

Dans votre cas, vous pouvez même faire deux recours simultanés : le recours dit "gracieux" auprès du préfet, et le recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur.

Voici une page qui explique la procédure :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474

Dans les faits, c'est simple à mettre en oeuvre : il faut écrire un courrier (recommandé) à la personne concernée (le préfet ou le ministre), et y joindre copie des justificatifs. La lettre doit être simple et concise, pour que la demande soit claire. Votre cas est heureusement facile à exposer en quelques lignes.

Si vous êtes encore dans les temps, je vous conseille vivement de suivre l'avis de votre protection juridique. Vous ne risquez absolument rien à envoyer ces deux recours (sauf le prix de l'affranchissement et des copies).

Vous pouvez rédiger ces courriers vous-même, les faire écrire par le service juridique ou par un avocat.

En parallèle, vous pouvez lancer un recours en justice (il existe diverses "formes", le référé-suspension en fait partie). C'est plus long, plus lourd et plus technique, et vous aurez besoin de l'aide d'un avocat.

Dans votre cas, les deux voies de recours ("gracieux" et "contentieux") peuvent être actionnées parallèlement. Ce qui veut dire que même si vous demandez à MM. le Préfet et le Ministre d'annuler la décision, vous pouvez quand même lancer l'action en justice avant d'avoir leur réponse (quitte à laisser tomber s'ils répondent favorablement).

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Spouizou · Answer 2 · Le 07-10-2022 à 16:11

J'ai déjà contacté mon service juridique qui me conseillait de déposer un recours gracieux mais si j'ai bien compris il faut le faire rapidement dans les 2 mois qui suivent la réception du courrier de la Préfecture. J'avoue que je suis un peu perdu dans tout ceci. Quelqu'un m'a aussi parlé d'un référé suspension mais est-ce que cela se fait tout de suite et de quelle manière surtout, je ne sais pas la différence dans tout cela et je suppose ne pas être le seul. Merci pour vos réponses

Tisuisse · Answer 3 · Le 08-10-2022 à 05:06

Isadore vous a conseillé de prendre un avocat et je vous donne le même conseil. Ce sera donc à votre avocat de faire le recours adapté. En attendant, rien ne vous empêche, semble-t'il, d'utiliser un cyclomoteurs ou de louer une voiturette sans permis, on en rencontre tellement sur nos routes de campagne, ce qui vous garentira une certaine indépendance.

Isadore · Answer 4 · Le 08-10-2022 à 09:11

Il y a dans votre cas deux voies de recours : "gracieux" et "contentieux".

Le recours gracieux doit être fait dans les deux mois. Cela consiste simplement à écrire à l'auteur de la décision (ou à son supérieur, on parle alors de recours "hiérarchique") un courrier pour lui demander de changer d'avis.

Dans votre cas, vous pouvez même faire deux recours simultanés : le recours dit "gracieux" auprès du préfet, et le recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur.

Voici une page qui explique la procédure :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474

Dans les faits, c'est simple à mettre en oeuvre : il faut écrire un courrier (recommandé) à la personne concernée (le préfet ou le ministre), et y joindre copie des justificatifs. La lettre doit être simple et concise, pour que la demande soit claire. Votre cas est heureusement facile à exposer en quelques lignes.

Si vous êtes encore dans les temps, je vous conseille vivement de suivre l'avis de votre protection juridique. Vous ne risquez absolument rien à envoyer ces deux recours (sauf le prix de l'affranchissement et des copies).

Vous pouvez rédiger ces courriers vous-même, les faire écrire par le service juridique ou par un avocat.

En parallèle, vous pouvez lancer un recours en justice (il existe diverses "formes", le référé-suspension en fait partie). C'est plus long, plus lourd et plus technique, et vous aurez besoin de l'aide d'un avocat.

Dans votre cas, les deux voies de recours ("gracieux" et "contentieux") peuvent être actionnées parallèlement. Ce qui veut dire que même si vous demandez à MM. le Préfet et le Ministre d'annuler la décision, vous pouvez quand même lancer l'action en justice avant d'avoir leur réponse (quitte à laisser tomber s'ils répondent favorablement).

Retrait de permis de conduire et test salivaire positif en étant sous méthadone

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