Retrait de 6 points ayant 6 points sur son permis

Question

Visiteur

Sam40 Le 07-04-2022 à 21:53

Bonjour,

Mon fils a eu un accident de voiture, il aura un an de permis le 20 mai, il était positif donc une amende avec un retrait de 6 points, le PV est daté du 9 mars, il n'a pas payé l'amende, peut il attendre l'amende majorée, va t elle arriver après ces 1 an de permis ou doit il contester avec un avocat ?
Merci

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Tisuisse · Answer 1 · Le 08-04-2022 à 08:08

Membre

Tisuisse Le 08-04-2022 à 08:08

+ 1000 messages

Bonjour,

Est-il responsable de cet accident ? Y a-t-il des blessés ou des morts ? Il était positif à quoi ? alcool ou stup. ? Selon les réponses, la situation ne se présentera pas de la même manière.

Il fera sûrement l'objet d'une suspension administrative de son permis décidée par la préfet. Avoir un avocat est la meilleure des précautions à prendre.

Visiteur

Sam40 Le 08-04-2022 à 15:59

Bonjour
Merci pour vos réponses, il est responsable car seul dans l'accident, donc pas de blessé ni de mort, positif à l'alcool, on ne lui a pas enlevé le permis, il a reçu une amende
De plus une personne l'a ramené chez lui et ensuite sachant que des personnes le cherchaient, il a téléphoné aux gendarmes qui lui ont dit de revenir sur le lieu de l'accident, sa copine l'a amené et ils l'ont ensuite fait souffler
Théoriquement s'il ne fait pas appel à un avocat il aura 6 points de retirés mais pensez vous que le retrait aura lieu après le 20 mai donc 1 an de permis où il aura +2 points, dans ce cas il n'aura plus de permis ou pensez vous qu'il doit contesté par avocat pour sauver son permis ?merci encore pour vos réponses
Cordialement

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Membre

Tisuisse Le 08-04-2022 à 16:25

Tout dépend ce qui est mentionné sur son avis de contravention? Quels sont les articles du Code de la Route qui y sont mentionnés ? Quel est le taux d'alcoolémie reporté sur cet avis ?

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Membre

Isadore Le 08-04-2022 à 16:42

Bonjour,

Contester avec un avocat n'est pas toujours utile. Il faut qu'il y ait motif...

Par ailleurs, s'il conteste des poursuites peuvent être engagées si l'amende est valable. Son permis pourra être suspendu pendent une durée de trois ans maximum.

Il n'est donc pas garanti que votre fils "sauve son permis". Dans ce cas, il faut voir le bon côté des choses, il aura l'occasion de réviser les lois qui interdisent de prendre le volant après avoir consommé trop d'alcool.

Ca lui évitera de prendre des risques et de casser une autre voiture.

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Visiteur

Sam40 Le 08-04-2022 à 18:14

Il est écrit : Conduite véhicule permis probatoire et alcool à 0,38 mg/l (air)
art R 234-1 §I al. 1, §III
Il travaille et a besoin de son permis mais bon...
Merci pour vos réponses
Cordialement

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Moderateur

Math64 Le 08-04-2022 à 18:31

Bonjour,

Un avocat est plus que conseillé.
Car, qui prouve l'état d?ébriété lors de la conduite ?
Qui dit que pour 'oublier" l'accident, la personne n'a pas bu les 3 verres de plus qui l'ont fait basculer en positif ?
Qui prouve qu'l était au volant?
Là, je pense qu'un avocat a matière à réagir.

Sans compter que la contestation suspend le retrait de point et permettra peut-être d'éviter une invalidation pour solde nul.

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Membre

Tisuisse Le 08-04-2022 à 18:36

Alors, il est en alcoolémie contraventionnelle donc ce n'est pas un délit et il n'y aura passage au tribunal de police que s'il porte contestation. Ce passage au tibunal aura pour conséquence, comme dit précdemment : une amende plus forte et une suspension du permis.

En attendant, il dispose de 60 jours pour payer, sur le site internet, son amende forfaitaire de 135 euros, 60 jours à compter de la date où l'avis de contravention a été établi. Faire alors le tirage papier de l'attestation de paiement. Ensuite, une fois l'amende payée, l'affaire s'arrête là, pas de passage u tribunal et pas de suspension du permis et le retrait des points s'affectuera dans les4 à 8 semaines après son paiment. Au moment du tratement de sa fiche par les services du Ministère de l'Intérieur, il aura déjà ses 8 points et c'est sur ses 8 points que seront retirés les 6 ppoints de l'infraction, il aura sauvé son permis. Une fois les points retirés, il recevra une LR (la 48 N) lui demandant de faire un stage dans les 4 mois, ce stage lui permettra de récupérer 4 points ET de se faire rembourser le montant de l'amende qu'il aura eu à payer. Par contre, son maxi possible de points sera bloqué à 8 jusqu'à la fin de la durée de son probatoire, le 20 mai 2023, il ne pourra plus bénéficier des 2 points bonus.

Récapitulons son calendrier d'évolution de ses points :
20 mai 2020 : obtention du permis sans AAC => 6 points sur 6
20 mai 2021 : 1er anniversaire du permis sans retrait de point => 8 points sur 8
Juin 2021 : paiement de son amende et perte des 6 points => 2 points sur 8
4e trimestre 2021 : stage => 6 points sur 8
mai 2022 : 2e anniversaire du permis, pas de points bonus => 6 points sur 8
mai 2023 : 3e anniversaire du permis, pas de points bonus mais plafond possible porté à 12 points => 6 points sur 12
mai-juin 2024 : 3 ans après le retrait des 6 points => 12 points sur 12.

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Visiteur

Sam40 Le 08-04-2022 à 19:21

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses rapides, j'ai lu sur internet que le retrait de point était à la date du paiement de l'amende forfaitaire ou à la date d'édition de l'amende majorée, puis je avoir des explications svp car il est dit de payer dans les 45 jours pour la forfaitaire, on hésite à attendre la majorée en espérant que cela arrive après le 20 mai , merci

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Membre

Tisuisse Le 09-04-2022 à 05:47

A quelle date l'avis de contravention a été émis ?
Sur cet avis, il est mentionné la possibilité de payer l'amende directement sur le site internet ? Egalement : "cette infraction entraîne le retrait de points" avec le nombre de points à retirer. Est-ce le cas ?

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Visiteur

Sam40 Le 09-04-2022 à 11:07

Bonjour
L'avis est daté du 9 mars, paiement sur internet effectivement est possible avant le 8 mai, retrait 6 points sachant qu'il en a que 6 et les 1 an de permis seront le 20 mai 2022 donc en payant le 7 mai les points seront retirés dès cette date ? Et donc avant les 1 an de permis, donc faut il attendre l'amende majorée pour ne pas perdre son permis ? Merci beaucoup

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Membre

Tisuisse Le 09-04-2022 à 14:20

En payant le 7 mai, c'est vrai, les points seront retirés à effet du 7 mai mais le retrait physique se fera bien plus tard, probablement pas avant 1 mois de ce paiement tellement les services du FNPC (Fichier Nationl des Permis de Conduire) sont encombrés de fiches à traiter.

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Visiteur

Sam40 Le 09-04-2022 à 14:41

Merci pour votre réponse, donc il vaut mieux attendre l'amende majorée ? Pensez vous quelle sera édité après le 20 mai ?
Merci

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Membre

Tisuisse Le 09-04-2022 à 17:58

L'amende majorée n'est jamais "éditée" c'est à dire que l'automobiliste ne reçoit jamais de courrier l'informant que le montant est devenu majoré, la majoration est automatique dès le 61e jour or, pour une amende de 4e classe, elle passe automatiquement du forfaitaire à 135 euros à 375 euros en montant majoré.

Ce que vous pouvez faire, pour "gagner du temps" c'est contester dès maintenant selon les formes et délais prescrits puis, une fois vos 2 points bonus reçus sur votre permis, renoncer à cette contestation et payer dare-dare l'amende forfaitaire. N'importe quel avocat vous aurait donné ce conseil.

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Visiteur

Sam40 Le 09-04-2022 à 23:09

Les avocats proposent de te contester et de le défendre pour au moins 1000? donc je sais pas trop ce qu'il doit faire, merci beaucoup pour vos réponses
Cordialement

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Sam40 · Answer 2 · Le 08-04-2022 à 15:59

Bonjour
Merci pour vos réponses, il est responsable car seul dans l'accident, donc pas de blessé ni de mort, positif à l'alcool, on ne lui a pas enlevé le permis, il a reçu une amende
De plus une personne l'a ramené chez lui et ensuite sachant que des personnes le cherchaient, il a téléphoné aux gendarmes qui lui ont dit de revenir sur le lieu de l'accident, sa copine l'a amené et ils l'ont ensuite fait souffler
Théoriquement s'il ne fait pas appel à un avocat il aura 6 points de retirés mais pensez vous que le retrait aura lieu après le 20 mai donc 1 an de permis où il aura +2 points, dans ce cas il n'aura plus de permis ou pensez vous qu'il doit contesté par avocat pour sauver son permis ?merci encore pour vos réponses
Cordialement

Tisuisse · Answer 3 · Le 08-04-2022 à 16:25

Tout dépend ce qui est mentionné sur son avis de contravention? Quels sont les articles du Code de la Route qui y sont mentionnés ? Quel est le taux d'alcoolémie reporté sur cet avis ?

Isadore · Answer 4 · Le 08-04-2022 à 16:42

Bonjour,

Contester avec un avocat n'est pas toujours utile. Il faut qu'il y ait motif...

Par ailleurs, s'il conteste des poursuites peuvent être engagées si l'amende est valable. Son permis pourra être suspendu pendent une durée de trois ans maximum.

Il n'est donc pas garanti que votre fils "sauve son permis". Dans ce cas, il faut voir le bon côté des choses, il aura l'occasion de réviser les lois qui interdisent de prendre le volant après avoir consommé trop d'alcool.

Ca lui évitera de prendre des risques et de casser une autre voiture.

Sam40 · Answer 5 · Le 08-04-2022 à 18:14

Il est écrit : Conduite véhicule permis probatoire et alcool à 0,38 mg/l (air)
art R 234-1 §I al. 1, §III
Il travaille et a besoin de son permis mais bon...
Merci pour vos réponses
Cordialement

Math64 · Answer 6 · Le 08-04-2022 à 18:31

Bonjour,

Un avocat est plus que conseillé.
Car, qui prouve l'état d?ébriété lors de la conduite ?
Qui dit que pour 'oublier" l'accident, la personne n'a pas bu les 3 verres de plus qui l'ont fait basculer en positif ?
Qui prouve qu'l était au volant?
Là, je pense qu'un avocat a matière à réagir.

Sans compter que la contestation suspend le retrait de point et permettra peut-être d'éviter une invalidation pour solde nul.

Tisuisse · Answer 7 · Le 08-04-2022 à 18:36

Alors, il est en alcoolémie contraventionnelle donc ce n'est pas un délit et il n'y aura passage au tribunal de police que s'il porte contestation. Ce passage au tibunal aura pour conséquence, comme dit précdemment : une amende plus forte et une suspension du permis.

En attendant, il dispose de 60 jours pour payer, sur le site internet, son amende forfaitaire de 135 euros, 60 jours à compter de la date où l'avis de contravention a été établi. Faire alors le tirage papier de l'attestation de paiement. Ensuite, une fois l'amende payée, l'affaire s'arrête là, pas de passage u tribunal et pas de suspension du permis et le retrait des points s'affectuera dans les4 à 8 semaines après son paiment. Au moment du tratement de sa fiche par les services du Ministère de l'Intérieur, il aura déjà ses 8 points et c'est sur ses 8 points que seront retirés les 6 ppoints de l'infraction, il aura sauvé son permis. Une fois les points retirés, il recevra une LR (la 48 N) lui demandant de faire un stage dans les 4 mois, ce stage lui permettra de récupérer 4 points ET de se faire rembourser le montant de l'amende qu'il aura eu à payer. Par contre, son maxi possible de points sera bloqué à 8 jusqu'à la fin de la durée de son probatoire, le 20 mai 2023, il ne pourra plus bénéficier des 2 points bonus.

Récapitulons son calendrier d'évolution de ses points :
20 mai 2020 : obtention du permis sans AAC => 6 points sur 6
20 mai 2021 : 1er anniversaire du permis sans retrait de point => 8 points sur 8
Juin 2021 : paiement de son amende et perte des 6 points => 2 points sur 8
4e trimestre 2021 : stage => 6 points sur 8
mai 2022 : 2e anniversaire du permis, pas de points bonus => 6 points sur 8
mai 2023 : 3e anniversaire du permis, pas de points bonus mais plafond possible porté à 12 points => 6 points sur 12
mai-juin 2024 : 3 ans après le retrait des 6 points => 12 points sur 12.

Sam40 · Answer 8 · Le 08-04-2022 à 19:21

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses rapides, j'ai lu sur internet que le retrait de point était à la date du paiement de l'amende forfaitaire ou à la date d'édition de l'amende majorée, puis je avoir des explications svp car il est dit de payer dans les 45 jours pour la forfaitaire, on hésite à attendre la majorée en espérant que cela arrive après le 20 mai , merci

Tisuisse · Answer 9 · Le 09-04-2022 à 05:47

A quelle date l'avis de contravention a été émis ?
Sur cet avis, il est mentionné la possibilité de payer l'amende directement sur le site internet ? Egalement : "cette infraction entraîne le retrait de points" avec le nombre de points à retirer. Est-ce le cas ?

Sam40 · Answer 10 · Le 09-04-2022 à 11:07

Bonjour
L'avis est daté du 9 mars, paiement sur internet effectivement est possible avant le 8 mai, retrait 6 points sachant qu'il en a que 6 et les 1 an de permis seront le 20 mai 2022 donc en payant le 7 mai les points seront retirés dès cette date ? Et donc avant les 1 an de permis, donc faut il attendre l'amende majorée pour ne pas perdre son permis ? Merci beaucoup

Tisuisse · Answer 11 · Le 09-04-2022 à 14:20

En payant le 7 mai, c'est vrai, les points seront retirés à effet du 7 mai mais le retrait physique se fera bien plus tard, probablement pas avant 1 mois de ce paiement tellement les services du FNPC (Fichier Nationl des Permis de Conduire) sont encombrés de fiches à traiter.

Sam40 · Answer 12 · Le 09-04-2022 à 14:41

Sam40 Le 09-04-2022 à 14:41

Merci pour votre réponse, donc il vaut mieux attendre l'amende majorée ? Pensez vous quelle sera édité après le 20 mai ?
Merci

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Tisuisse · Answer 13 · Le 09-04-2022 à 17:58

L'amende majorée n'est jamais "éditée" c'est à dire que l'automobiliste ne reçoit jamais de courrier l'informant que le montant est devenu majoré, la majoration est automatique dès le 61e jour or, pour une amende de 4e classe, elle passe automatiquement du forfaitaire à 135 euros à 375 euros en montant majoré.

Ce que vous pouvez faire, pour "gagner du temps" c'est contester dès maintenant selon les formes et délais prescrits puis, une fois vos 2 points bonus reçus sur votre permis, renoncer à cette contestation et payer dare-dare l'amende forfaitaire. N'importe quel avocat vous aurait donné ce conseil.

Sam40 · Answer 14 · Le 09-04-2022 à 23:09

Les avocats proposent de te contester et de le défendre pour au moins 1000? donc je sais pas trop ce qu'il doit faire, merci beaucoup pour vos réponses
Cordialement

Retrait de 6 points ayant 6 points sur son permis

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