Rétention Permis De Conduire Français

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Captaf Le 02-12-2021 à 03:18

Bonsoir, malheureusement contrôlé positif en Espagne (0,64), mon permis a été immédiatement retenu par la police et comparution rapide 2 jours plus tard. Accompagné par un avocat et reconnaissant les faits, j’écope des 600 d’amende (4 mois à 5/jours) et de 8 mois de suspension de permis. Au tribunal, on m’a annoncé que je devrai venir chercher mon permis dans 8 mois et en aucun cas ils m’ont parlé d’un envoi à la préfecture française ou celui ci a été émis. Or après de nombreuses recherches sur le sujet, il semblerait que cela soit la procédure. Pourriez vous m’indiquer si le tribunal espagnol est dans son droit de conserver le permis et si cette suspension de 8 mois est aussi appliquée en france ou seulement sur le territoire espagnol ? Je vous remercie d’avance pour votre réponse car après des heures de recherches je n’ai pas réussi à avoir des informations claires.

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Tisuisse · Answer 1 · Le 02-12-2021 à 07:07

Les accords inter pays interdisent aux pays étranger de conserver un permis d'un non ressortissant de chez eux mais de le renvoyer au pays qui a émis ce permis. Dans votre cas, l'Espagne doit renvoyer votre permis à la préfecture française qui a émis ce permis car la suspension judiciaire prononcée par un tribunal espagnom ne s'applique qu'à l'Espagne, pas en France ni les autres pays qui reconnaissent le permis français.

Alors, comment faire ? Voir, avec un avocat français, l'Ambassade d'Espagne à Paris pour demander le renvoi immédiat, en France, de votre permis.

A titre anecdotique (sous forme de moralité), si vous n'aviez pas picolé en Espagne, vous ne seriez pas dans cette situation, non ?

Captaf · Answer 2 · Le 02-12-2021 à 11:47

Captaf Le 02-12-2021 à 11:47

C?est exactement ça. C?est une leçon de vie et c?est clairement quelque chose qui ne sera pas à refaire. Je vous remercie d?avoir répondu.

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