Rétention de permis

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  IKL Le 02-01-2023 à 11:37

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  bonjour,

  Un avocat specialiser en droit routier pourra vous aidez la.

  Peut etre que la reponse n'est pas celle attendus mais vous dire c'est pas legal c'est une chose mais reussir a vous faire passer cela comme vis de procedure

  Seul un avocat pourra le faire donc dans le cas precis l'avocat sera obligatoire

  le mieux c'est de consulté afin d'avoir de reel information et solution

  cordialement

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  Tisuisse Le 03-01-2023 à 08:09

  Le demandeur ne détient pas le document définitif qui est versé au dossier. Effectivement, l'aide d'un avocat semble plus que conseillé, mais non obligatoire, pour vérifier s'il y a , ou non, vice de procédure. De toutes façons, le demandeur sait très bien pour quel motif son permis lui a été confisqué (excès de vitesse, alcool, stup., autres...) donc il n'a aucune mauvaise surprise et les manques sur son exemplaire ne signifient pas que cela manque aussi sur l'exemplaire conservé par les FDO et versé au dossier.

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  IKL Le 03-01-2023 à 10:06

  J'aurai tous lu sur les forums.

  et pourquoi pas s'auto dressé une contravention aussi.

  Aujourd'hui sur la A7 j'ai rouler a 150km/h au lieu de 130km/h au kilometre 234 a 15h15 sens Orange direction Montelimar 1 points de moins 45? d'amendes.

  Depuis quand on peut ecrire sur un document officiel ?

  il ou elle a qu'a ecrire vitesse au lieu d'alcool et il s'en sers comme vice de procedure serieusement.

  Un conseil consulter ca se tente

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  Tisuisse Le 04-01-2023 à 05:17

  A lkl, précisez toujours à qui s'adresse votre réponse, cela évitera les confusions, et si possible, en évitant les fautes d'orthographe, merci d'avance.
  
  

  J'aurais tout lu sur les forums.

  et pourquoi pas s'auto-dresser une contravention aussi.

  Aujourd'hui sur la A7 j'ai roulé à 150 km/h au lieu de 130 km/h au kilomètre 234 à 15 h 15, sens Orange en direction de Montelimar, 1 point de moins 45 euros d'amende.

  Depuis quand on peut écrire sur un document officiel ?

  il ou elle n'a qu'à ecrire "vitesse" au lieu d'alcool et il s'en sert comme vice de procédure. Sérieusement !

  Un conseil consulter : ça se tente.

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  IKL Le 04-01-2023 à 10:09

  @Tisuisse 

  Merci pour la correction.

  Même si je pense que pour @Sinzia17 celà lui a rien apporter

  Si voir votre frustation

  Cordiallement

  
  
  

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  Tisuisse Le 04-01-2023 à 13:34

  Ma frustration ? frustation de quoi ? je ne suis pas frustré du tout.

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  IKL Le 04-01-2023 à 14:34

  Ok tant mieux pour vous.

  Le but c'est de aider @Sinzia17

  bonne continuation
  
  

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  Tisuisse Le 04-01-2023 à 17:47

  Certes, et je suis d'accord avec vous, mais votre intervention n'a strictement rien de juridique et ne fait pas avancer le problème.

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  IKL Le 04-01-2023 à 18:37

  @Tisuisse 

  Dans certains cas de figure nous n'avons pas les années d'etudes ni les jurisprudences d'un avocat.

  ne pas ecrire le motif ou la plaque d'immatriculation est un motif d'annulation mais pas pour le commun du mortel, pour un specialiste c'est a dire un avocat.

  Alcool,vitesse ou stupefiant

  S'agit-il d'une voiture avec ou sans permis, une moto scooter de qu'elle cylindre 50cm3 dont le permis n'est pas necessaire.

  Désolé de ne pas vouloir detailler trop dans certains cas pour ne pas donner de faux espoir au gens, le mieux dans ce cas c'est de consulter.

  Donc oui a sa place je tenterai avec l'aide d'un avocat specialiste en droit routier

  C'est mieux ainsi

  PS: libre a vous de corriger mes fautes d'orhographe

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  Tisuisse Le 06-01-2023 à 05:52

  Si vous, vous n'avez pas eu des années d'études (en droit cela s'entend et je ne vous le repproche pas), je les ai eues et par cours du soir à Paris durant 7 ans couronnées par une maîtrise en droit. Cela vous convient'il ?

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  IKL Le 06-01-2023 à 10:18

  Une maîtrise en droit et ne pas savoir qu'une contravention ne se modifie pas après avoir été émise.
  Desole je préfère abandonner avec les menteurs.
  
  De tous coeur bonne année et continuation

  
  Maîtrise en droit j'aurai tous entendu 

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  Petispois Le 06-01-2023 à 12:54

  bonjour
  IKL  je me rends compte que dans vos interventions vous ne lisez pas bien ou complètement les écrits des autres bénévoles qui ,je le rappelle ,viennent ici de façon gratuite et sur le temps de vie pour renseigner au mieux poliment et gentiment
  par exemple jamais  Tisuisse n'a parlé de modifier une contravention
  "Une maîtrise en droit et ne pas savoir qu'une contravention ne se modifie pas après avoir été émise."comme vous n'avez jamais répondu sur un autre post à ma question sur une jurisprudence .... cela enlève de la crédibilité
  

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  IKL Le 06-01-2023 à 13:20

  @petitpois 

  
  Comme je vous dis précédemment si la peur d'échouer vous paralyse effectivement vous ne faite rien.
  Cette peur qui nous oblige à rester dans votre routine quotidienne sans avoir l'envie d'avance ou entreprendre.
  
  Ma procédure prud'hommes a créé une jurisprudence pour des personnes comme vous qui aurez jamais voulus tenter au risque de perdre
  N° de pourvoi : 18-13789.
  
  La crédibilité que j'ai a vos yeux m'importe peu, je sais que mes convictions je les défends bec et ongle contrairement à vous qui subissez votre vie.
  
  Sur ceux bonne lecture bonne année mais surtout bonne continuation.
  Je ne prendrai plus la peine de répondre à vos commentaires

  Cordialement 

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  Petispois Le 06-01-2023 à 13:31

  je vous ai parlé sur l'autre post de la jurisprudence concernant  les erreurs de plume qui ne constituent pas un vice de procédure et qui n'impliquent pas une nullité de la procédure    vous n'avez jamais répondu à ce sujet mais revevez toujours à votre exemple personnel    sans doute avez vous eu des arguments pour gagner votre procés mais concernant l'erreur de plume pour cathy il y a peu de chance  que cela soit  de meme.....chaque situation est différente et doit etre appréhendée différemment

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  IKL Le 06-01-2023 à 14:02

  Je réponds une dernière fois.
  Une jurisprudences peut être créé et non obligatoirement être utilisé. 
  
  Se que je veux dire si elle a pas reconnu les faits fautifs, nul besoin d'une quelconque jurisprudence pour annuler les faits.
  Faut se dire qu'avant la jurisprudence que vous allez utiliser une personne a tenter sa chance avec des arguments et a obtenu gain de cause qui a créé cettr jurisprudence 
  Le fait qu'aucune jurisprudence existe ne constutu pas obligatoirement a un refus d'annulation.
  Si les élément apporter son légitime pourquoi devrais-je utiliser une jurisprudence.
  L'utilisation d'une jurisprudence facilité la procédure d'annulation mais ne sera pas obligatoirement annuler 
  
  Dans votre raisonnement lors de mon procès au prud'hommes aucune jurisprudence existe et j'ai quand même lancer la procédure 10 année plus tard une jurisprudence existe pour mon motifs

  
  Le faite de subir au quotidien nos vie a toujours rien dire cree des situations ou même si on pense avoir raison ben on préfère payer et passer a autre choses que défendre nos droits 
  
  On vie dans un pays où on peux se défendre exprimé notre mécontentement sur un avis pourquoi ne pas l'utiliser si nous estimons être dans notre droits 
  
  Ne pensez pas être perdant a chaque fois c'est sur qu'ainsi nous avancerons jamais dans la vie 
  
  Sur ceux je préfère en rester sur cette note avec vous 
  Je vous souhaite le meilleur mais surtout d'avoir plus confiance en vos convictions 
  
  

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  IKL Le 06-01-2023 à 14:25

  Dernier points.
  
  Gagnant ou Perdant

  Le plus important à mes yeux est de tenter faire valoir mon opinion et non subir un système.
  Cathy aura peut-être gain de cause ou pas.
  Creera ou pas une jurisprudence
  mais aura tenter, se sera défendu d'une injustice qu'elle estime.
  Elle pourra se dire j'ai fait les procédure j'ai tenter.
  Au lieu de cela vous petit pois vous payer accepté les sanctions sans conteste.
  On n'est pas tous des moutons, grace a des loups vous avez des jurisprudence

  
  Soyez un loup petit pois 

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  Petispois Le 06-01-2023 à 15:15

  je n'ai acepté rien du tout car je n'ai pas été dans votre situation ni dans celle de cathy
  toutefois avant d'aller en justice il faut étudier les probabilités de gagner avant de s'engager dans des procédures longues et /ou couteuses
  dans le  cas de cathy on parle d'une faute de plume dans  l'écriture de sa plaque d'immatriculation  ce qui ne permetra certainement pas d'avoir gain de cause ;  n'etes vous pas d'accord sur ce point précis de la  faute de plume?
  exclusivement de la faute de plume..

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  IKL Le 06-01-2023 à 15:55

  Je réponds à votre question.
  Si elle a pas signer la contravention, disant

  " Je reconnais l'infraction"
  C'est grace a des gens comme nous qui estimons avoir raison que des jurisprudence existe pour que vous en bénéficier.
  
  Donc je serai aller contesté l'amende au motif que le véhicule mentionner ne correspond pas à mon véhicule.
  Effectivement j'aurai très peu de chance de gagner tous comme toute les personne qui grace à leurs courage vous ont permis d'avoir des jurisprudence
  
  Un exemple tous bête: le patron de Amazon Vendez des livre dans son garage au début aujourd'hui il est le leader de e commerce
  
  Arrêtez de vous faire contrôle par la peur de l'échec soyez un loup et non un mouton.
  
  La vie est courte ne vous laissez pas contrôler par un système qui veux pas vous voir avancez 
  
  Sur ceux je quitte se forum qui a rien d'une entraide mais d'un mini groupe de deffetiste
  
  Bonne continuation à tous 
  
  

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  Tisuisse Le 06-01-2023 à 17:54

  Lkl arrêtez de dire des sottises, des contre-vértés. Signer sur le boîtier électronique des FDO n'est pas reconnaître avoir commis l'infraction. C'est simplement reconnaître d'avoir été informé de l'infraction qui vous est repprochée, c'est tout. La preuve de cette affirmation est que la signature ne fait pas du tout obstacle à une contestation une fois l'avis de contravention reçu, contestation à faire en bonne et düe forme, bien entendu.

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  IKL Le 06-01-2023 à 18:18

  7 années de droit pour venir dire signer n'es pas reconnaître l'infraction

  
  Bonne lecture à tous

  
  https://www.ledall-avocat.fr/ne-pas-reconnaitre-infraction-code-de-la-route-consequences/

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