Refus d’obtempérer

Question

Visiteur

Lase Le 25-01-2023 à 21:56

Bonjour, suite à un refus d’obtempérer j’ai réussi à m’enfuir mais la gendarmerie m’a retrouvé le lendemain. J’ai été convoqué à la gendarmerie et le 20/03 je suis convoqué devant le préfet. Je suis en permis probatoire donc mon permis sera annulé puisque perte de 6 points. Quelles autres sanctions vont être prononcées ? Merci par avance

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Tisuisse · Answer 1 · Le 26-01-2023 à 08:32

Membre

Tisuisse Le 26-01-2023 à 08:32

+ 1000 messages

NON, votre permis ne sera pas annulé car une annulation ne peut être que judiciaire, donc après jugement. Vous allez recevoir une lettre du préfet fixant une suspension administrative de votre permis en attendant un jugement. Je suppose que les gendarmes ont tenté de vous arrêter suite à une autre infraction ou pour contrôler votre aloolémie ou vérifier si vous ne conduisiez pas sous stup. Je vous conseille vivement de prendre un avocat qui saura s'il y a, ou non, un vice de procédure et, dans ce cas, saura faire tomber cette procédure.

Visiteur

Lase Le 27-01-2023 à 12:53

Merci pour votre retour. Encore une petite question sur le PV de convocation aux fins de notification d?ordonnance pénale délictuelle que mon fils a signé et qui lui a été remis la date de l?infraction est erronée. Il est stipulé le 21 janvier 2023 à 01h30 alors que les faits se sont produits entre la nuit du samedi 21/01 et dimanche 22/02 à 01h30. C?est donc le 22 janvier 2023 qui devrait être noté et non le 21. Cette erreur peut elle annuler la procédure pour vice de procédure ? Merci

Signaler ce contenu

Membre

Tisuisse Le 27-01-2023 à 17:51

Cette erreur n'est qu'une "erreur de plume" selon les termes de la Cour de Cass. (ce qui est un comble pour un "poulet" LOL) et ne remettra pas en cause la réalité de l'infraction relevée puisque le conducteur a été intercepté, a présenté son permis de conduire, la carte grise et l'attestation d'assurance du véhicule donc rien à espérer de ce côté.

Signaler ce contenu

0

+ -

Lase · Answer 2 · Le 27-01-2023 à 12:53

Merci pour votre retour. Encore une petite question sur le PV de convocation aux fins de notification d?ordonnance pénale délictuelle que mon fils a signé et qui lui a été remis la date de l?infraction est erronée. Il est stipulé le 21 janvier 2023 à 01h30 alors que les faits se sont produits entre la nuit du samedi 21/01 et dimanche 22/02 à 01h30. C?est donc le 22 janvier 2023 qui devrait être noté et non le 21. Cette erreur peut elle annuler la procédure pour vice de procédure ? Merci

Tisuisse · Answer 3 · Le 27-01-2023 à 17:51

Cette erreur n'est qu'une "erreur de plume" selon les termes de la Cour de Cass. (ce qui est un comble pour un "poulet" LOL) et ne remettra pas en cause la réalité de l'infraction relevée puisque le conducteur a été intercepté, a présenté son permis de conduire, la carte grise et l'attestation d'assurance du véhicule donc rien à espérer de ce côté.

Refus d’obtempérer

Forum Infractions et Permis de Conduire

D'autres questions en relation :