Refu d'obtempérer

Question

Visiteur

Stephan49 Le 17-03-2025 à 03:49

Bonjour,

Moi j ai fait un refus d'obtempérer ba je crois car je les et pa vu et son venu chez moi 1 moi après pour mdr dire que je dois venir aux a la gendarmerie pour un refus d'obtempérer pour m en tendre je risque Quoi du coup

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Petispois · Answer 1 · Le 17-03-2025 à 12:26

Membre

Petispois Le 17-03-2025 à 12:26

+ 350 messages

bonjour
lisez l'article ci dessous ,que vous pouviez trouver vous meme ..

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045071445

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Refu d'obtempérer

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