Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Récupérer son permis de conduire

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 28-02-2022 à 20:12

Bonjour,

 En juillet 2021 j'ai reçu une 48Si m'indiquant la suspension de 6 mois de mon permis de conduire avec obligation de repasser le code de la route . Je n'ai envoyer mon permis qu'en octobre mais n'ai reçu aucune lettre me donnant la date ou je pouvait le récupérer. 
En octobre j'ai conduis sans permis et avec possession de THC . J'ai été jugé au tribunal de grande instance vendredi ou il m'a été notifiée devoir passer un stage + amende. 
Et rien d'autre . 
J'ai quans même pris rdv pour un test psychotzchnique + medecin a la préfecture. 
Mais puis je commencer le code apres tout sa ? Et une fois que je l'ai je l'envois a la préfecture pour qu'il me rende mon permis ? 
Je vous avoue ne rien comprendre , j'ai appeler le bureau des peines, l'aide juridictionnelle mais pas d'une très grande aide . 
Mreçu beaucoup 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 01-03-2022 à 06:28

      + 1000 messages


    Le nouveau permis ne peut pas être donné avant les 6 mois de la restitution du permis invalidé. N'ayant renvoyé votre permis qu'en octobre 2021, le nouveau permis ne sera donc réattribué que 6 mois plus tard, au mieux, et à condition d'avoir satisfait à toutes les exigences administratives et médicales. Donc, rien avant avril 2022, 6 mois après, jour pour jour, la réception de votre permis invalidé et non 6 mois après la réception, par vos soins, de la lettre d'invalidation de ce permis.
    Visiteur

    Le 01-03-2022 à 09:21

    Bonjour, 
    Deja merci beaucoup de votre réponse. 

    Eensuite , je l'avais bien compris, mes inquiétude se porte + sur la démarche pour le récupérer . Va t'on me le renvoyer ? Et si il y a un temps d'attente (on connaît la prefecture) ai - je le droit de conduire si j'ai repasser mon code et que les 6 moi sont passer ? 
    Membre

    Le 01-03-2022 à 09:54

    Non, les 6 mois ne sont pas passés, ils démarent le jour où, suite à la réceptiion de la 48 SI vous avez restitué votre permis, que ce pêrmis soit déjà supendu ou non. Donc ces 6 mois ont débuté en octobre.

    NON, vous devez faire des démarches auprès de l'ANTAI pour qu'un nouveau permis vous soit adressé mais vous devez avant : avoir subi avec succès votre épreuve du code, avoir passé les examens médicaux exigés (tests psychotechniques, analyse de sang et/ou d'urine, visite médicale en préfecture). Sans le nouveau permis vous ne pourrez pas reconduire.

    C'est bien ce que je vous ai expliqué précédemment.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés