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Forum Infractions et Permis de Conduire

Récidive stupéfiant et téléphone au volant

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Le 01-11-2022 à 09:41

Bonjour, je me suis fais contrôle suite à l’usage du téléphone en roulant, s’en est suivi d’un test salivaire positif au Thc. Je suis donc en récidive légale et en me rendant à la gendarmerie pour mon audition ils m’ont communiqué une date sous forme d’ordonnance pénale. Comme vu brièvement sur internet, l’ordonnance pénale est généralement plus clémente que certains autres types de jugement même si l’annulation de mon permis serait normalement de plein droit. Les gendarmes eux me disent que c’est la procédure la plus favorable et que selon mon profil de commercial en alternance, ce n’est pas sûr que l’annulation ait lieu d’office.. ils m’ont dit que le juge pourrait tenir compte de ma situation actuelle (lettre jointe à mon audition pour le procureur expliquant je continue mon boulot en faisant 1000-2000kms par semaine avec une voiture sans permis. Ils m’ont même dit qu’il était possible que le rendez-vous procureur annonce une sanction du droit de conduire se déduisant de ma suspension administrative actuelle. De plus, je souhaite prendre un avocat pour montrer ma non consommation avec des tests urinaires et sanguins réalisés chaque mois pour les annexer à ma plaidoirie avec mon avocat les gendarmes me disent que ça sert à rien vu qu’il s’agit d’une ordonnance pénale et qu’il n’aura pas son mot à dire même par écrit, ceci dit lors de mon premier délit pour stup j’avais réussi à obtenir une suspension de 3 au lieu de 6 mois grâce à une plaidoirie écrite (ordonnance pénale toujours) ce qui reste hors du commun pour tous les cas que j’ai pu voir à ce jour. Les gendarmes m’ont même parlé d’une annulation avec la possibilité de le repasser au bout d’une semaine Pouvez-vous me dire si prendre un avocat peut il avoir un rôle dans cette affaire sachant que c’est une OP et pouvez-vous m’informer des sanctions les plus minimes que je risques (au vus des cas sur internet et de vos connaissances) ainsi que les peines les plus lourdes que je risque sachant que je n’ai aucune infraction sur mon casier sauf mon premier délit. Merci

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  • Membre

    Le 01-11-2022 à 10:18

      + 350 messages


    bonjour 
    lire l' article L235-1 à L 235-5 et surtout le L235-4 concernant la récidive : ce sont les peines maximum

    pour les minimum seul le substitut du procureur pourra vous les dire
    0
    + -
  • Membre

    Le 01-11-2022 à 11:22

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Le coup des tests semble être très à la mode, mais n'a aucune utilité. De tels tests volontaires ne permettent même pas de savoir avec certitude si c'est vous qui les avez passés ou un copain. Inutile de jeter votre argent par les fenêtres et de rajouter de la paperasse dans le dossier. Il est plus utile de ne pas se faire à nouveau attraper en ayant consommé des stupéfiants, ou autre infraction pénale, et d'entamer un parcours de soins si l'on est dépendant.
    Le principe de l'ordonnance pénale, c'est que sur décision du procureur, le juge décide d'une peine sans entendre votre défense. C'est une procédure simplifiée qui vise notamment à faire gagner du temps à tout le monde. La contrepartie est très souvent que la peine est plus clémente qu'avec un "vrai" procès.
    Donc oui, pour cette procédure un avocat ne servira pas à grand-chose sauf si vous souhaitez contester l'ordonnance pénale. Cela ne vous interdit pas d'en consulter un.
    L'expérience prouve que vous risquez de prendre plus que lors de la première infraction, c'est tout ce que l'on peut vous dire avec certitude. C'est le principe du "la première dose n'a pas été assez forte".
    On peut néanmoins ajouter que dans le cadre de cette procédure, vous échappez aussi au risque d'emprisonnement, ce qui est plutôt pas mal (sauf si vous êtes condamné à des jours-amendes que vous ne payez pas).
    Il est évident que pas mal de choses que vous pourriez dire pour votre défense comme "j'ai retenu la leçon, je ne recommencerai pas..." sont nettement plus crédibles suite àune première infraction qu'à une récidive.
    Visiteur

    Le 01-11-2022 à 11:33

    Les tests sanguins eux ne mentent pas car il s?agit de mon sang, essayez de falsifier une analyse sanguin et on en reparle!
    Membre

    Le 01-11-2022 à 12:18

    les tests sanguins et urinaires vont montrer que vous ne vous droguez plus en ce moment  mais pas au moment du PV
    vous voulez par ces tests montrer votre bonne volonté pour éviter une punition plus importante du fait de la récidive....mais le juge va estimer certianement qu'on vous a déja donné une chance la 1° fois....
    c'est comme un sursis: on ne vous puni pas ce coup ci (amende ,prison..) mais n'y revenez pas .... et si on y revient le sursis tombe ainsi que l'amende et/ou la prison  .. 
    Membre

    Le 03-11-2022 à 05:54

    Ce que l'ordonnance pénale peut prévoir c'est, non seulement une amende dissuasive (jusqu'à 9.000 euros puisque vous êtes en récidive légale) mais l'interdiction de conduire tout type de véhicule terrestre à moteur même ceux qui ne nécessitent pas le permis, donc pas de voiturette sans permis ou de cyclomoteur. De plus, cette interdiction ne souffre d'aucun aménagement, le permis blanc n'existe plus depuis longtemps.

    Se soumettre volontairement à des anamyses de dang et/ou d'urine ne servira pas à grant chose car rien ne prouvera aux magistrats que c'est bien vous qui avez donné votre sang ou votre urine pour analyse, rien ne prouve que ce n'est pas un comparse qui est allé pour la prise de sang ou qui a pissé dans le flacon ? L'identité n'est pas contrôlée par le labo, ils ne sont pas gendarmes ou policiers.

    Téléphone tenu en mains = 3 points
    conduite sous stipéfiants = 6 points
    total 9 points ramenés au plafo,d de 8 ppoints
    donc, pour éviter l'invalidation, vérifiez qu'il vous reste au moins 9 points sur votre permis sinon vous repartiriez pour 6 mois supplémentaires sans permis, devrez repasser votre permis, redevenir un probatoire pour 3 ans, devoir annoncer ce "bonnes" nouvelles à votre assureur lequel s'empressera de résilier votre contrat et retrouver un auttre assureur à un prix raisonnable relèvera de la "mission impossible".

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