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Récidive et EAD

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Visiteur

Le 09-12-2022 à 21:51

Bonjour, j'ai été controlé positif aux stupéfiants en 2021 (6 mois de suspension de permis)
En novembre 2022 je suis controlé positif à l'alcool.
Direction la gendarmerie ou l'on me notifie que je serais certainement suspendu et non récidiviste, je signe la déclaration pour un délit alcool.
Quelque jour plus tard je reçois le papier du préfet qui m'autorise à conduire un véhicule équiper d'un EAD pendant 6 mois (ce qui m'étonnes car la gendarmerie ma dis le contraire).
2 semaines plus tard je reçois une convocation en ordonnance pénale pour Mars 2023 qui m'indique que je suis en récidive assimillé et juger pour cela.
Je me suis renseigner pour la suite et d'après la loi mon permis va être annuler.

J'aimerais comprendre pourquoi on m'autorise à conduire sous EAD pendant 6 mois pour ensuite m'annuler mon permis ? Y'a t'il une erreur dans la procédure ? Dois je faire un stage point pour sauver mon permis ? Je peut conduire avec un EAD sans soucis jusqu'a Mars ?

J'ai contacter la gendarmerie et même eux n'y comprennent rien...

 


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  • Membre

    Le 10-12-2022 à 05:40

      + 1000 messages


    Le préfet prend un arrêté de mesures administratives mais cet arrêté ne fait nullement obstacle au jugement des magistrats, il n'engage pas ces magistrats qui, eux, peuvent prendre des sanctions judiciaires toutes différentes des mesures administratives.

    En 2021 vous aviez commis une infration classée délit routier : conduite sous stupéfiants. Moins de 5 ans après le jugement, vous commettez un autre délit routier : conduite sous alcool. Il y a donc bien "récidive légale", peu importe que le second délit soit pour un motif différent du premier. Les sanctions judiciaires seront donc les peines plancher auxquelles les magistrats ne pourront déroger, à savoir :
    - annulation judiciaire du permis pour 1 an,
    - interdiction de conduire, durant cette année d'annulation, tous types de véhicules terrestres à moteur, même ceux qui ne nécessitent pas de permis donc, pas de cyclomoteur, de patinette électrique, de voiturette sans permis, etc.
    sans omettre les autres sanctions judiciaires possibles :
    - amende (maxi possible : 9.000 euros),
    - prison (maxi possible : 4 ans),
    - stages à la sécurité routière,
    - etc.
    Dans votre cas, et pour limiter ces sanctions, vous avez tout intérêt à vous faire assister d'un avocat pécialisé.

    Bien entendu, une fois ces sanctions judiciaires prononcées et devenues défintives, vous allez :
    - perdre 6 points sur votre permis,
    - devoir annoncer par LR/AR, la suspension judiciaire à votre assureur, lequel va s'empresser de résilier votre contrat (risque aggravé) et vous allez devoir galérer pour trouver une autre assurance à un "tarif raisonnable pour votre budget".

    A la lecture de votre message, je ne vois pas d'anomalie dans votre procédure et seul un avocat vous renseignera.
    Visiteur

    Le 10-12-2022 à 13:26

    Merci pour votre réponse.
    Je comprend toujours pas pourquoi je suis autorisé à conduire pendant 6 mois avec EAD en attendant ma convocation en mars 2022.
    Les sanctions que vous m'énnoncer ne sont pas cohérente avec une récidive jugé par ordonnance pénale. Je suis complètement perdu et personne n'arrive à me renseigner.
    Membre

    Le 10-12-2022 à 15:00

    Je vous ai détaillé ce que dit le droit, pour le reste : voyez votre avocat.
    0
    + -

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