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Question : Rétention de permis et restitution après 48 heures

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Visiteur

Le 22-02-2025 à 04:49

Bonjour,

Bonjour, J’ai été arrêté vendredi à 16h20 par la gendarmerie pour un excès de vitesse de 156 km/h, près d’une entrée d’autoroute. Suite à cela, mon permis a été retenu et mon véhicule immobilisé. D’après mes recherches, la rétention administrative du permis ne peut pas excéder 48 heures, sauf si une décision de suspension préfectorale est prise dans ce délai. Cela signifie-t-il que si la préfecture n’a pas pris de décision avant dimanche 16h20, la gendarmerie doit me restituer mon permis ? Si quelqu’un a déjà été dans cette situation ou connaît la procédure exacte, je serais reconnaissant pour toute clarification. Merci d’avance pour vos réponses ! 


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  • Membre

    Le 22-02-2025 à 08:07

      + 1000 messages


    Hello !

    La durée maxi de rétention du permis est de 72* heures. Donc votre permis doit vous être rendu au plus tard dans les 12** heures à partir de lundi 16h20, sauf décision contraire du préfet ou du procureur saisi de votre infraction d'excès de vitesse de plus de 40km/h.
    art L224-2 du code de la route.
    ** art R224-3 du code de la route.

    Remarques : vous dites avoir été arrêté "
    pour un excès de vitesse de 156 km/h, près d’une entrée d’autoroute". Cela ne dit rien de la nature exacte de la route sur laquelle vous circuliez, ni de sa limitation de vitesse. Rouliez-vous par exemple sur une route nationale limitée à 80km/h ?

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