PV à la volée

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  Tisuisse Le 11-02-2022 à 06:25

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  Si ces infraction sont traitées sur la base de l'amende forfaitaire et si l'amende forfaitaire est payée dans les temps impartis, donc sans contestation, il n'y aura pas de passage au tribunal, donc pas de suspension judiciaire du permis. S'il y a contestation, il y aura pssage au tribunal et, là, les juges pourront suspendre le permis selon les cas.
  
  Par contre, le ou les points de ces infractions seront retirés, ça c'est sûr. 

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  Franges Le 11-02-2022 à 07:49

  Si  je comprends bien il faut que je prie pour recevoir des amendes forfaitaire .Aussi il y a également l'éventualité d'une convocation à mon égard pour répondre de mes actes délictuelles.
  Je vous remercie pour la réponse que vous avez su m'apporter, je vous remercie également pour toute les réponses que vous apportez j'ai parcouru bon nombre de doléances et sans flagornerie vous êtes sacrément calé ! Et dire merci pour les autres , ça ne mange pas de pain ! 
  
  

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