Procédure suspension : quand cela prend fin ?

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MMmarq Le 01-10-2022 à 17:38

Bonjour, mon fils a été arrêté pour couduite sous stupéfiant le 2 avril 2022. Nous avons reçu une notification un mois et demi après pour lui signifier une suspension de permis. En septembre, il a reçu l'aval de la commission médicale pour avoir de nouveau son permis. j'aimerais savoir si il peut faire sa demande de permis et reconduire à la fin des 6 mois (donc le 2 octobre) ou si c'est à la réception de la notification car sur le document il est écrit "le permis est suspendu pour une durée de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté". est ce que cela prend effet à la réception de cet arrêté ? je ne comprend pas très bien.
Je précise que du côté judiciaire il a été entendu fin juillet de que depuis il n'a aucune nouvelle. merci de votre aide

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Tisuisse · Answer 1 · Le 02-10-2022 à 06:35

Je suppose que les 6 mois de suspension ont ét décidés par le préfet (mesure administratibe) en attendant son jugement, non ? parce qu'l n'y a pas d'audience des tribunaux en juillet et août, vacances judiciaires obliges. Les examens médicaux qu'il a subi ne concernent que cette suspension administrative. Viendra, dans quelques semaines ou quelques mois, le jugement soit par comparution au tribunal judiciaire, ex correctionnel, soit par ordonnance pénale délictuelle. Je lui conseille donc de prendre attache d'un avocat pour assumer sa défense et récupérer son permis en attendant le jugement.

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