Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Problème avec l'ANTS dossier suspendu

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 04-02-2022 à 19:38

Bonjour à tous !
Je suis nouveau sur ce forum. J'ai un grave problème avec l'ANTS. Cet organisme utilise tous les moyens pour  retarder l'instruction de mon dossier (fabrication du permis suspendu suite à une infraction). Voici le court historique.

1. Le premier problème semble être résolu, mais je l'explique pour la bonne compréhension de mon dossier. J'ai passé avec succès la visite médicale dans une  Préfecture en Normandie. J'ai déposé mon dossier en ligne. Ensuite L'ANTS m'a demandé le compléter en jugeant mon certificat hébergement (établi par une association qui me loge) insuffisant en me demandant la présentation d'une pièce d'identité du responsable de l'association ainsi que la facture d'EDF (ou autre document) à son nom. L'association m'a informé que selon les lois en vigueur elle n'est pas tenue de présenter d'autres pièces, le seul certificat d'hébergement devrait suffire. J'ai envoyé ma réponse à l'ANTS par le biais de leur site en joignant les documents à mon nom qui mentionnent l'adresse de l'association en question (avis d’impôts, les document de la caisse de retraite etc).

2. Le problème actuel. À ma grande surprise l'ANTS a trouvé un autre, faux motif cette fois, et a suspendu l'instruction de mon dossier. Leur message disait que mon dossier n'est pas éligible car les dates liées à l'obtention du titre n'ont pas été respectées. J'ai compris de quoi il s'agit. Mon permis a été suspendu initialement pendant six mois. Puis le tribunal à réduit ce délai à cinq mois ! L'ANTS n'a pas lu comme il faut le document joint à mon dossier et considère que ma suspension doit durer six mois.

La date de fin de ma suspension - 20 janvier 2022. L'ANTS considère que c'est le 20 février. En outre j'ai déposé mon dossier en ligne 7 jours avant la date de fin de la suspension, ce qui m'a été conseillé par l'ANTS (preuve mail leur mail numérisé en PDF).

J'ai répondu à leur message en joignant le document de ustice en question (Communication d'une décision judiciaire Réf. 7). J’ai reçu la réponse suivante : « Instruction de votre dossier a été mise en attente. »

Que dois-je faire ? Les réponses de l'ANTS sont toujours à côté de la plaque.Cela ressemble fort au univers décrit jadis par Kafka, Huxley et Orwell.

Merci pour vos réponses.

 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 05-02-2022 à 05:15

      + 1000 messages


    On ne le répètera jamais assez : prenez un avocat spécialisé qui, lui, l'étudiera à fonds et saura quoi faire.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page