Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Possibilité suspension de permis sans interception ?

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 25-03-2022 à 19:16

Bonjour 
 J'ai fais un excès de vitesse < 50 km/h et je suis passé devant des gendarmes avec des jumelles. Je n'ai pas été intercepté. Est il possible que l'on me retire mon permis après coup même sans interception ?
D'avance merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 26-03-2022 à 06:27

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Tant que vous n'avez pas reçu de courrier (avis de contravention ou convocation chez les FDO) vous n'avez pas à bouger, rien ne se passera. Revenez ici une fois que vous avez ce courrier, si courrier il y a.
    Visiteur

    Le 26-03-2022 à 08:15

    Bonjour et merci pour votre retour, cela veut donc dire que on peu quand même se voir retirer son permis ultérieurement sans avoir été intercepté ? 
    Membre

    Le 29-03-2022 à 06:30

    Seulement par le Tribunal si vous passez devant les juges.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés