points et permis probatoire infraction

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  Aléa Le 20-09-2023 à 22:13

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  Bonsoir,
  
  Dans la mesure où les 3 points de crédit ont été octroyés AVANT la décision de justice définitive, vous devriez les conserver.
  
  Vous avez subi la sanction administrative,, mais où en êtes vous au point de vue pénal ?

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  laurenceautomobile Le 21-09-2023 à 11:10

  Merci, pour votre réponse, j'ai du mal à vous envoyer une réponse peut-être va-t-elle apparaitre plusieurs fois ! Tout esy=t terminé du point de vue pénal depuis octobre 2022, j'ai récupéré mon permis pour un an, j'ai payé l'amende et faist tous les stages demandés, je passe bientôt en commission pour rendre mon permis définitif, j'ai donc reçu 3 points après la sanctionmais sur télépoints je n'ai toujours pas eu les 6 points retirés, c'est pour cela que je m'interroge sur la validté de ces derniers 3 points gagnés et sur la fin de mon probatoire qui ets donc allongé jusqu'à quand ?? Encore merci beaucoup pour votre réponse , bonne journée

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  Aléa Le 21-09-2023 à 22:58

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  bonsoir,
  
  Comment avez vous été jugée au pénal, citation à l'audience, ordonnance pénale, composition pénale, CRPC ?
  
  A quelle date à été prise la décision de justice ? 
  
  A quelle date avez vous eu le permis ?

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  laurenceautomobile Le 26-09-2023 à 12:54

  Bonjour ordonnnace pénale octobre 2022 et permis enseptembre 2021

  Merci beaucoup

  PS le site bugge je ne parviens que difficilement à me connecter

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  Aléa Le 26-09-2023 à 13:54

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  Bonjour Laurence,
  
  Je ne crois pas que ce soit le site qui bugue car, pour moi, les connections sont normales.
  
  Avez vous reçu l'ordonnance pénale par LRAR ou avez vous été convoquée pour qu'elle vous soit remise ?
  
  Permis en septembre 2021, ordonnance pénale en octobre 22, vous ne devriez avoir que 9 points (6 + 3)  Si le site télépoints vous en attribue 12, c'est qu'il y a un raté dans la chaîne entre le judiciaire et l'administratif, ce qui n'est pas votre problème. Faut voir pour la suite.
  
  Si, et si seulement, la préfecture est informée de la décision définitive de l'Ordonnance pénale, 6 points seront retirés, vu que vous avez commis une infraction à 3 points et plus, compte tenu que vous êtes en probatoire, vous allez être invitée à suivre un stage qui va vous permettre de récupérer 4 points et le remboursement de l'amende.
  
  
  

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  laurenceautomobile Le 13-01-2024 à 20:23

  Bonjour,  j'ai encore une question...j'ai récupéré mon.permis définitif il y a deux mois, est ce que les 6 mois de suspension donnés par la préfecture allonge mon permis probatoire de 6 mois ou est ce que je peux enlever mon A ? Merci beaucoup. 
  Bonne soirée 

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