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Isabelle51 Le 29-04-2022 à 12:52
Une place handicapés face à un magasin fermé depuis des années est elle toujours considérée comme "active" et donc toujours réservée aux personnes handicapées ou est elle accessible à tous?
Merci pour votre réponse.
Bonne journée.
Isabelle
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
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Isadore Le 29-04-2022 à 14:03
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Isabelle51 Le 30-04-2022 à 15:16
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