photo radar identifiable exces + de 40 KM/H

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  Tisuisse Le 23-11-2022 à 06:02

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  L'avis de contravention a été adressé au nom du titulaire de la carte grise. Donc, la carte grise du véhicule est à quel nom ?

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  joe5050 Le 23-11-2022 à 16:33

  Bonjour Tisuisse, le véhicule est au nom de mon épouse, l'avis lui était donc destiné. On l'identifie facilement, mais côté PASSAGER ,cela la disculpe, mais je suis reconnaissable comme conducteur.

  En cela une enquête peut-elle être ouverte, car difficile pour ma femme de dire "qu'elle ne connaissait pas le conducteur au moment des faits" même si elle ne me dénonce pas ?

  ( si je ne suis pas clair, faut pas hésiter à le dire)

  En l'absence de dénonciation, puis-je être entendu par les FDO, et reconnu "d'office" (face à une évidence), j'ai une apparence assez reconnaissable (style rugbyman célèbre).

  Dans l'attente de vous lire

   

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  Tisuisse Le 23-11-2022 à 22:44

  Dans ce domaine, seul le titulaire de la carte grise peut contester ou payer. Si votrer femme paye, c'est elle qui perdra les points. Elle peut ne pas payer mais "désigner" (et non "denoncer") qui conduisait en joignant la photocopie du pemis du conducteur, donc votre permis. L'avis de contravention établi à son nom sera annulé et un autre sera émis à votre nom. Vous bénéficierez alors des mêmes délais pour le paiement de l'amende de 4e classe à savoir, si paiement sur le site internet :
  - jusqu'au 30e jour pour le montant minoré de 90 euros,
  - du 31e au 60e jour pour le montant forfaitaire de 135 euros
  et là, c'est vous qui perdrez vos 4 points.
  ATTENTION, au 61e jour ce sera 375 euros.
  
  Le paiement de l'amende  met fin au dossier donc pas de suspension judiciaire du permis. Si contestation il y a, ce sera direction le Tribunal de Police de votre lieu d'habitation et là :
  - amende de 135 à 750 euros possible,
  - suspension judiciaire du parmis 3 ans maxi (ce qui vous obligera à déclarer cette suspension à votre assureur),
  - retrait des 4 points.
  
  Pour les 4 points perdus, 2 solutions une fois que les points auront été réellement retirés, donc après vérif. sur lez site telepoints :
  - rester sage durant 3 ansn sans aucun retrait de points par même 1 seul, et vous retrouvez d'office vos 12 points,
  - faire un stage de récupération de points et vous serez crédité des 4 points du stage.
  
  Bonne route.

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