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Forum Infractions et Permis de Conduire

Perte de permis (égaré), pas de déclaration puis annulation. Que faire ?

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Visiteur

Le 06-11-2022 à 22:26

Bonjour,

 Mon ami a eu une annulation de son permis en 2016 suite à de nombreuses infractions (pas de prise d'alcool ni de prise de stupéfiants).

Peu de temps avant cette annulation il avait perdu ses papiers dont son permis de conduire. A ce moment là il n'avait pas fait de déclaration de perte puis il n'a pas trouvé nécessaire de le faire suite à l'annulation de celui ci.
Il n'a donc pas pu faire la remise de titre.
Aujourd'hui nous sommes dans l'impasse.
Il n'a ni copie de son ancien permis de conduire, il a égaré la lettre 48 SI (notification d'annulation) et il n'a pas non plus du coup la lettre 44N (remise de titre) puisqu'il n'a pas pu le restituer vu qu'il l'avait égaré.
Avez-vous des solutions à nous accorder?

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  • Membre

    Le 07-11-2022 à 06:48

      + 1000 messages


    Direction son commissariat de police (agglomération) ou sa brigade de gendarmerie (zone rurale) pour faire sa déclaration de perte, ce qu'il aurait dû faire en 2016, il y a 6 ans. Puis, déclaration de perte auprès de la préfecture et de l'ANTS car les mois d'invalidation de son permis, délais exigé pour repasser l'épreuve, ne débuteront qu'à cette date de déclaration.

    A défaut, prendre conseil auprès d'un avocat spévialisé, c'est plus prudenrt.
    Visiteur

    Le 07-11-2022 à 10:11

    Bonjour, 
    Déjà, merci pour votre réponse.
    Donc première étape faire une déclaration de perte de permis de conduire au commissariat même si il l'a égaré il y a plus de 6 ans (à l'époque il a cru que ce n'était pas nécessaire...).
    Ensuite idem sur le site de l'ANTS.
    Je vais quand même me mettre en relation avec un avocat pour avoir plus de précisions. 
    Merci encore pour votre réponse.
    Une dernière chose : il peut d'éclater la perte d'un permis annulé ?
    Membre

    Le 07-11-2022 à 12:14

    D'après ce que j'ai compris, son permis n'a pas été annulé, qui est une sanction prise par jugement du Tribunal, mais invalidé par le Fichier National des Permis de Conduire pour perte totale de ses points. Exact ?

    Qu'appelez-vous "éclater la perte d'un permis" ? Merci pour votre réponse.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 07-11-2022 à 12:35

      visiteur


    Oui exact, j'ai vérifié sur le récapitulatif il y a notifié : état du dossier : invalide
    Et désolé c'est la saisie automatique je voulais dire : peut-il déclarer la perte de son permis même si il est invalide ?
    Merci bco
    Membre

    Le 07-11-2022 à 14:30

    Bien entendu et il aurait dû le faire depuis lontemps mais ce n'est pas trop tard.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 07-11-2022 à 15:40

      visiteur


    Oui c'est sur...
    Je vais effectuer la déclaration de perte sur le site de l'ANTS.
    Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
    Membre

    Le 07-11-2022 à 16:02

    La déclaration doit aussi être faite auprès des services de police ou de gendarmerie car il aura besoin, par la suite, de l'attestation délivrée par ces FDO.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 07-11-2022 à 16:18

      visiteur


    Apparemment les bureaux de police ne s'occupent plus des déclarations de perte de permis. Ils nous envoient le faire directement sur le site de l'ANTS.
    Membre

    Le 07-11-2022 à 17:43

    Et bien, direction le site ANTS et, surtout, faites un tirage papier de votre déclaration.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 07-11-2022 à 17:51

      visiteur


    Oui, merci du conseil et pour votre aide. 
    Ravie d'avoir échangé avec vous.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 06-03-2024 à 12:39

      visiteur


    Bonjour, je suis dans le meme cas que votre mari, a t il recuperer son permis, comment avez vous fait? je suis dans une impasse, cest juste incroyable, merci d'avance
    0
    + -

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