Permis

Question

Visiteur

Michel3023 Le 03-03-2022 à 21:52

Bonjour, mon permis a été annuler et j’ai dû restituer mon permis au commissariat. Mais depuis j’ai toujours une fiche à propos du permis les policiers l’ont jamais enlever et c’est comme si je l’avais jamais rendu. J’ai créer un dossier sur ants pour un retour au droit de conduire mais ma démarche a été rejetée car apparemment je dois toujours restituer mon permis chose que j’ai déjà faite. Mes démarches sont bloquées je ne sais pas comment procéder

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Tisuisse · Answer 1 · Le 04-03-2022 à 07:18

Membre

Tisuisse Le 04-03-2022 à 07:18

+ 1000 messages

Bonjour,

Le retrait de votre permis est pour quel motif ?

Visiteur

Michel3023 Le 04-03-2022 à 09:18

Solde nul. Infraction routière en gros

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Membre

Tisuisse Le 04-03-2022 à 09:56

Donc, votre permis n'a pas été "annulé" mais il a été "invalidé". En effet, l'annulation du permis est une sanction pénale prononcée par des juges. Vous, vous avez reçu la LR 48 SI qui vous informe que votre permis, n'ayant plus de points, a perdu sa validité, c'est donc une invalidation, une mesure administrative. Comme vous avez récupéré cette LR, vous ne pouvez plus faire de stage pour "sauver" votre permis, il aurait fallu faire ce stage AVANT de récupérer cette 48 SI.

Maintenant, vous ne pouvez plus obtenir un nouveau permis avant un délai de 6 mois et ce délai court à compter du jour où, LR en mains, vous êtes allé déposer votre permis aux autorités compétentes. Vous pouvez profiter de ces 6 mois pour repasser votre permis : code seul si le permis invalidé avait 3 ans ou +, mais code + conduite si le permis invalidé avait moins de 3 ans. Dans tous les cas, vous redeviendrez un conducteur en probatoire pour 3 ans avec seulement 6 points la 1ère année et le bonus possible de 2 points par an.

Maintenant, il vous reste une démarche à accomplir, si elle n'est pas déjà faite : adresser une LR/AR à votre assureur pour l'informer ce cette invalidation de votre permis, c'est une obligation qui est inscrite dans votre contrat, chapitre "aggravation des risques".

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Michel3023 · Answer 2 · Le 04-03-2022 à 09:18

Michel3023 Le 04-03-2022 à 09:18

Solde nul. Infraction routière en gros

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Tisuisse · Answer 3 · Le 04-03-2022 à 09:56

Donc, votre permis n'a pas été "annulé" mais il a été "invalidé". En effet, l'annulation du permis est une sanction pénale prononcée par des juges. Vous, vous avez reçu la LR 48 SI qui vous informe que votre permis, n'ayant plus de points, a perdu sa validité, c'est donc une invalidation, une mesure administrative. Comme vous avez récupéré cette LR, vous ne pouvez plus faire de stage pour "sauver" votre permis, il aurait fallu faire ce stage AVANT de récupérer cette 48 SI.

Maintenant, vous ne pouvez plus obtenir un nouveau permis avant un délai de 6 mois et ce délai court à compter du jour où, LR en mains, vous êtes allé déposer votre permis aux autorités compétentes. Vous pouvez profiter de ces 6 mois pour repasser votre permis : code seul si le permis invalidé avait 3 ans ou +, mais code + conduite si le permis invalidé avait moins de 3 ans. Dans tous les cas, vous redeviendrez un conducteur en probatoire pour 3 ans avec seulement 6 points la 1ère année et le bonus possible de 2 points par an.

Maintenant, il vous reste une démarche à accomplir, si elle n'est pas déjà faite : adresser une LR/AR à votre assureur pour l'informer ce cette invalidation de votre permis, c'est une obligation qui est inscrite dans votre contrat, chapitre "aggravation des risques".

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