Permis sur le point d'être annulé HELP

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  Math64 Le 30-03-2025 à 18:13

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  Bonjor,
  
  Vous êtes confronté à une situation particulièrement difficile, car la réception d'une lettre 48SI signifie l'invalidation de votre permis de conduire pour solde nul. Cette décision entraîne l'interdiction de conduire pendant une période de six mois minimum, avec obligation de restituer votre titre et, le moment venu, de repasser les épreuves du permis, accompagnées d'un contrôle médical et psychotechnique.
  Néanmoins, dans certains cas, des recours peuvent être engagés, à condition qu'ils soient introduits rapidement et qu'ils reposent sur des fondements sérieux.

  Concernant l'infraction au feu rouge, survenue en 2021, vous affirmez être passé à l'orange. Si vous avez réglé l'amende ou si une décision judiciaire est devenue définitive, il n'est malheureusement plus possible de revenir dessus aujourd'hui. La prescription des voies de recours empêche toute contestation tardive d'une infraction ancienne, sauf en cas de vice de procédure manifeste.

  S'agissant de l'infraction liée aux stupéfiants, vous mentionnez une erreur d'orthographe sur votre prénom dans l'avis de suspension. Si cette erreur est mineure et ne porte pas atteinte à votre identification en tant que titulaire du permis, elle risque de ne pas suffire à remettre en cause la régularité de la procédure. En revanche, si l'erreur d'identité est plus substantielle ou si elle a engendré une confusion susceptible de compromettre la validité de la décision, un recours en annulation pourrait être envisagé. Ce point mériterait d'être examiné précisément, à partir du document concerné.

  Vous avez également la possibilité d'introduire un recours devant le tribunal administratif contre la décision d'invalidation, notamment si l'une des infractions ayant entraîné la perte de points n'était pas encore définitive. Pour évaluer cette voie, il serait nécessaire d'obtenir votre relevé intégral d'information afin d'analyser la date de chaque retrait de points, la nature des décisions prises, et leur éventuelle contestabilité.

  Votre volonté de montrer un changement de comportement sur la route est un élément à faire valoir, mais il ne peut à lui seul empêcher l'application du droit. Toutefois, si un vice est identifié dans la procédure ayant mené à la perte de points, une action pourrait être engagée pour tenter de suspendre ou d'annuler l'invalidation.
  
  

  Dans l'état actuel de votre situation, il est impératif d'agir sans délai. Si l'une des infractions peut encore être contestée de manière fondée, ou si une irrégularité sérieuse est identifiable dans la procédure ayant conduit à l'invalidation de votre permis, un recours pourrait être envisagé devant le tribunal administratif. En revanche, si toutes les décisions sont devenues définitives, les voies de recours seront malheureusement très limitées.

  Compte tenu des enjeux et de la technicité des procédures en cause, je vous recommande vivement de prendre attache avec un avocat spécialisé en droit routier. Un tel professionnel pourra accéder à votre dossier, analyser en détail la validité des retraits de points, la régularité des décisions administratives et, le cas échéant, engager les démarches nécessaires pour contester la lettre 48SI ou solliciter un aménagement.
  
  Son intervention pourra également vous éviter des erreurs de procédure préjudiciables dans un contexte déjà contraignant.

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  Membre

  amatjuris Le 31-03-2025 à 10:40

  bonjour,
  contrairement à ce que beaucoupe de conduceurs pensent, selon le code de la route, le feu jaune (et non orange) est un signal d'arrêt.
  
  article 412-31 :
  Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.
  
  salutations
  
  
  

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