permis probatoire

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tcd Le 22-02-2023 à 15:08

Bonjour, j'ai perdu mon permis probatoire pour 2 infractions qui m'ont fait perdre mes 6 points ,4 pour nombre de passager superieur au nombre de la carte grise et 3 point pour feux orange ,avant ses 2 infractions j'ai eu une amende pour oublie du clignotant dans un rond point que j'ai contester et qui est bloquer pour instruction depuis le 3/11/2021 si cette infraction est valider par le tribunal c'est une amende +3 points ,pour les 2 infractions feux +passager j'ai recu la lettre 48si le 6/10/22,j'ai remis mon permis pour invalidé pour solde de point nul le 4/11/22 théoriquement je pourrai repasser mon permis le 4/05/23 avec test psyco et visite médicale ,ma question est la suivante ,si je repasse mon permis et que l'amende pour clignotant se debloque au tribunal et me donne tort ,les points perdu de cette amende seront applicable sur mon nouveau permis? merci .cordialement

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Tisuisse · Answer 1 · Le 23-02-2023 à 07:47

Déjà, au tribunal ne parlez jamais de "feu orange" car cette couleur n'existe pas dans le code de la route. Si on vous a appris, aux cours de code, la couleur orange, c'est une erreur. En effet, l'article R 412-29 stipule bien que "les feux réglementant la circulation sont vert, jaune ou rouge", il n'y a donc pas de couleur orange, même si, sur le terrain, cette couleur est plus proche de l'orange que du jaune (nos décideurs gestionnaires doivent être daltoniens non ? ).

Les points de votre infraction seront bien retirés sur votre permis en vigueur au jour du traitement matériel par le FNPC. Il vous appartiendra alors, avec le soutient de votre avocat, de faire les démarches pour réintégrer ces points.

Enfin, votre permis invalidé ayant moins de 3 ans, vous devez repasser les 2 épreuves, code + conduite, redevenir probatoire pour 3 ans avec toutes les obligations et restrictions des probatoires, + 6 points seulement la première année et le bonus possible de 2 points par an, etc. Enfin, vous avez aussi l'obligation d'adresser une LR/AR à votre assureur pour l'informer de cette invalidation faute de quoi votre contrat devient nul et de nullité absolue même si vous êtes à jour de tous vos paiements.

tcd · Answer 2 · Le 23-02-2023 à 20:34

Bonjour, merci de votre réponse ,si j'ai bien compris les 3 points de l'amende qui sont en attente de jugement ,je vais les prendre sur mon nouveau permis si cette amende tombe aprés l'obtension de celuis ci ,pas cool du tout, je vous remerci de m'avoir consacré du temps pour me répondre ,cordialement

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