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Permis probatoire et supension

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Visiteur

Le 21-11-2021 à 06:57

Bonjour,j'ai mon permis depuis 5 mois,j'ai fais l'objet d'un retrait de permis pour stup, j'ai une decision prefectorale qui m'a mis 6 mois de supension, ce qui me poussera a 11 mois de permis a la fin de la décision administrative... Les gendarmes me disent que si je ne suis pas passé en justice dans ce labs de temps, je pourrais recuperer mon permis... Ce que je voudrais savoir, c'est... Si je ne passe pas en justice dans le mois qui suit la fin de la mesure administrative, je serais a 12 mois de permis, est-ce que je récupère les deux points qui devaient me revenir au bout des 12 mois...? 

 


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  • Membre

    Le 21-11-2021 à 08:04

      + 150 messages


    oui, sans compter que si vous passez en justice, et que vous faîtes appel, vos points ne seront retirés qu'à l'isssue de la procédure d'appel
    Visiteur

    Le 21-11-2021 à 10:26

    Merci pour votre réponse... Sincèrement a vous... Gianni. 
    0
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