Permis probatoire annulé - connaissances de la démarche

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Genoveffa Le 09-02-2022 à 18:17

Bonjour,

j'ai eu une contravention pour alcool au volant, j'étais légèrement au dessus du seuil, mais suffisament pour entrainer l'amende. Je suis en permis probatoire, j'avais 6 points.

J'attendais le document 48N qu'on m'a demandé d'avoir pour passer le stage de récuperations de points. Mais j'ai reçu le 48SI qui annule mon permis.

J'apprends, en effet, que si j'avais passé un stage avant de recevoir cette lettre j'aurai pu garder mon permis.

Ma question est : puis je contester cette annulation, sachant que je n'est pas été informée de ce détail technique ?

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Tisuisse · Answer 1 · Le 10-02-2022 à 06:37

Vous ne pouvez pas contester une "annulation" du permis car une annulation résulte d'une décision judiciaire prise par un tribunal. Votre LR 48 SI vous informe d'une "invalidation" de votre permis et une invalidation est une mesure administrative, pas une condamnation judiciaire. Donc, vous devez restituer votre permis, retourner à l'auto-école, profiter des 6 mois d'attente sans permis pour repasser les 2 épreuves obligatoires : code ET conduite. Vous redeviendrez probatoire pour 3 ans avec toutes les obligations et restrictions imposées aux probatoires (vitesse, alcool, apposition du A à l'arrière, etc.) n'avoir que 6 points la première année et le bonus posible des 2 points par an.

De toute façon, c'est le tribunal administratif qui est seul compétent et entre le dépôt de votre recours (recours qui sera rejeté puisque vous n'avez aucun élément favorable pour ça) et le simple moment où le TA va étudier votre cas, les 6 mois seront largement dépassés.

ATTENTION cependant, demandez à votre préfecture quels sont les examens médicaux qui seraient éventuellement exigées pour déposser votre demande de votre nouveau permis. Par ailleurs, vous devez obligatoirement informer, par LR/AR, votre assureur de l'invalidation de votre permis actuel faute de quoi vous ne seriez pas assuré, même avec votre nouveau permis, en cas d'accident, responsable ou non.

Genoveffa · Answer 2 · Le 10-02-2022 à 09:46

Genoveffa Le 10-02-2022 à 09:46

Merci de votre réponse.

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