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Visiteur

Le 19-02-2022 à 18:08

Bonjour,
Celà concerne un jeune conducteur, Permis de conduire accompagnée délivré le 19/09/2019, fin de période probatoire 12/09/2021.
Perte de 4 points le 17/01/2020, stage effectué le 23/05/2020, afin de récupérer 4 points.
le 30/08/2021, controle gendarmerie suspension de permis durant 9 mois, rv le 7 mars 2022 proces verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale.
Donc à ce jour toujours 6 points, du fait qu'à l'instant T le permis probatoire est terminé, a t il la possiblité de faire un stage qui lui permettrait de récupérer 4 points, ou bien est ce une annulation de permis.
Dois il prendre un avocat ?
Merci de votre retour.


 


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  • Membre

    Le 20-02-2022 à 07:45

      + 1000 messages


    Faudrait savoir si c'est une annulation du permis ou une invalidation du permis car, même si les conséquences sont les mêmes, les possibilités de recours ne sont pas les mêmes.
    Membre

    Le 22-02-2022 à 10:14

    Bjr Retention de permis puis confirmé par la reception lette 3f (9 mois)...et rv tribunal le 7 mars pour ordonnance penale.

    Merci 
    Membre

    Le 22-02-2022 à 11:15

    Donc, le permis n'est ni annulé ni invalidé, il est toujours valable et sa validité est seulement suspendue pendant 9 mois. Normalement, si ce conducteur n'a perdu aucun point durant sa période de 2 ans, il doit avoir 12 points sur 12 puisque le probatoire est achevé depuis sept. 2019. Les  points de son infraction seront retirés sur ce capital de 12 points sur 12. L'invalidation n'est donc pas au programme des réjouissances pénales.
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  • Membre

    Le 23-02-2022 à 13:54

      < 10 messages


    Merci pour ce retour.Sauf qu a ce jour il a 6 pts...et qu il a fait un stage en Mai 2021....et que la période probatoire se termine en septembre 2021....mais comme il a fait un stage et il est dit 3 ans sans infractions....donc je ne sais quoi penser.
    Merci
    Membre

    Le 23-02-2022 à 17:52

    Effectivement, fin du probatoire en 2021 et non 2019 comme je l'ai écrit pa erreur.

    A-t-il eu retrait de points durant ces 3 ans ou non ? Si oui, combien, quand et pour quel motif ? (donc 4 réponses à donner)
    Membre

    Le 24-02-2022 à 08:13

    merci pour ce retour.
    En fait erreur stage effectué mai 2020...dont 6 pts, puis août 2021 suspension 9 mois..controle cannabis positif donc 6 points...rv 7 mars ordonnance soit la rejeter et argumenter..et attendre...ou a defaut 6 pts perdus donc solde 0..ou alors faire un stage mais est ce possible.Merci du retour 
    Membre

    Le 24-02-2022 à 08:24

    N'étant plus, ce jour, en probatoire, son maxi de points possible est passé à 12. Il a donc actuellement un solde de 6 points sur 12. En faisant un stage, il récupèrera 4 points donc solde à 10 points sur 12. Le retrait des  points de son infraction se fera sur les 10 qui seront à son compteur. Ce faisant, il évitera l'invalidatiion de son permis avec les 6 mois supplémentaires sans conduire avant d'avoir un nouveau permis.

    Dans son cas, je lui conseille vivement de prendre un avocat pour "limiter la case".

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