Forum Infractions et Permis de Conduire
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Pri. Le 12-11-2019 à 19:00
J'ai récemment été contrôlé mais je n'ai pas pu présenter mon permis car je l'avais égaré, et jamais retrouvé. Étant en infraction, je me suis faite suspendre mon permis pour 3 mois.
Maintenant je ne sais pas si je dois faire une déclaration de perte de permis ou si je dois directement faire la déclaration de suspension (sachant qu'apparement après plus de 2 mois de suspension de permis celui ci est détruit).
Ni la préfecture ni la gendarmerie n'a su me répondre alors j'espère que quelqu'un pourra m'aider !
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Tisuisse Le 13-11-2019 à 08:07
+ 1000 messages
Pri. Le 13-11-2019 à 22:42
Tisuisse Le 14-11-2019 à 08:15
Pri. Le 14-11-2019 à 08:46
Boukhizzou naima Le 31-07-2023 à 13:54
visiteur
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page