PERMIS DE CONDUIRE

Question

Visiteur

MR PEPPER Le 23-12-2022 à 12:55

Bonjour,

est ce l'avis médical "Apte" m autorise pas à conduire si mon permis est encore valable au moment de la visite médicale merci

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Tisuisse · Answer 1 · Le 24-12-2022 à 07:15

Membre

Tisuisse Le 24-12-2022 à 07:15

+ 1000 messages

Rien compris. Donnez des explications cohérentes si vous voulez des réponses valables. Merci.

Membre

MR PEPPER Le 25-12-2022 à 13:17

bonjour est ce que l avis medical favorable passer avant que mon permis sois perimer m autorise a conduire en presentant lors d un controle le permis perimer et mon avis medical.merci

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Membre

Tisuisse Le 26-12-2022 à 06:13

Et qu'en pense votre avocat ?

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MR PEPPER · Answer 2 · Le 25-12-2022 à 13:17

bonjour est ce que l avis medical favorable passer avant que mon permis sois perimer m autorise a conduire en presentant lors d un controle le permis perimer et mon avis medical.merci

Tisuisse · Answer 3 · Le 26-12-2022 à 06:13

Tisuisse Le 26-12-2022 à 06:13

Et qu'en pense votre avocat ?

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Henriri · Answer 4 · Le 26-12-2022 à 08:44

Membre

Henriri Le 26-12-2022 à 08:44

+ 1000 messages

Hello !

Pepper vous devriez mieux présenter votre problématique...

De quelle "avis favorable" parlez-vous ? C'est une aptitude prononcée par le médecin du travail ?
De quel "permis" parlez-vous ? Voiture, camion...?

Mais sans plus d'explication si votre permis est "périmé"... il est périmé !

A+

Membre

MR PEPPER Le 26-12-2022 à 23:34

bonjour je pense que vous savez pas grand chose sur l avis medcal permis C allez voir l article 221-11 code de la route.voila merci

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Membre

Tisuisse Le 27-12-2022 à 05:44

Et bien, comme dit précédemment, voyez cela avec votre avocat car nous ne sommes pas des devins, vous ne répondez pas à nos questions et, surtout, vous ne nous donnez pas suffisemment d'éléments pour qu'on cerne votre problématique. Donc, basta, débrouillez vous avec votre avocat mais ce ne sera pas gratuit comme ici, sur le forum, et c'est pour ça que vous le payez.

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Membre

MR PEPPER Le 27-12-2022 à 10:27

bonjour si c est pour me dire d aller voir un avocat c est pas la peine de repondre. c etais pour avoir un renseignement merci

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Membre

Henriri Le 27-12-2022 à 11:48

Hello !

Pepper comment vous apporter des renseignements pertinents si vous ne prenez pas la peine de répondre aux demandes de précisions nécessaires...? :))

Bonne route !

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MR PEPPER · Answer 5 · Le 26-12-2022 à 23:34

MR PEPPER Le 26-12-2022 à 23:34

bonjour je pense que vous savez pas grand chose sur l avis medcal permis C allez voir l article 221-11 code de la route.voila merci

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Tisuisse · Answer 6 · Le 27-12-2022 à 05:44

Et bien, comme dit précédemment, voyez cela avec votre avocat car nous ne sommes pas des devins, vous ne répondez pas à nos questions et, surtout, vous ne nous donnez pas suffisemment d'éléments pour qu'on cerne votre problématique. Donc, basta, débrouillez vous avec votre avocat mais ce ne sera pas gratuit comme ici, sur le forum, et c'est pour ça que vous le payez.

MR PEPPER · Answer 7 · Le 27-12-2022 à 10:27

MR PEPPER Le 27-12-2022 à 10:27

bonjour si c est pour me dire d aller voir un avocat c est pas la peine de repondre. c etais pour avoir un renseignement merci

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Henriri · Answer 8 · Le 27-12-2022 à 11:48

Hello !

Pepper comment vous apporter des renseignements pertinents si vous ne prenez pas la peine de répondre aux demandes de précisions nécessaires...? :))

Bonne route !

IKL · Answer 9 · Le 27-12-2022 à 12:19

Membre

IKL Le 27-12-2022 à 12:19

+ 50 messages

Bonjour,

avec l'avis medical non, mais quand vous allez faire les demarches sur ANTS a la fin il vous fournirons un document attestant la demarche du renouvellement qui pourra etre remis en meme temps que le permis lors d'un controle

en esperant vous avoir aider

Membre

MR PEPPER Le 27-12-2022 à 13:44

est ce que vous avez lu l article R221-11 III.-La demande de prorogation doit être adressée au préfet du département du domicile du pétitionnaire. Lorsque l'avis médical est émis avant l'expiration de la durée de validité des catégories concernées, et tant que le préfet n'a pas statué sur la demande de prorogation dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière, le permis reste provisoirement valide. Cette disposition s'applique pour les avis médicaux concluant à l'aptitude, l'aptitude temporaire ou l'aptitude avec restriction d'utilisation du permis, dès lors que le conducteur justifie du respect de ces restrictions.

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Membre

Henriri Le 27-12-2022 à 14:22

(suite)

Pepper si votre lecture de cet artice répond à votre problématique, parfait !

Bonne année à vous.

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Membre

IKL Le 27-12-2022 à 14:26

Vous parlez d'un renouvellement de permis au bout des 5 ans

ou d'une suspention de permis

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Membre

MR PEPPER Le 27-12-2022 à 14:37

d'un renouvellement de permis au bout des 5 ans

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Membre

IKL Le 27-12-2022 à 15:36

J'avais bien compris, faite le renouvellement sur ANTS c'est très simple.

A la fin vous auriez un document attestant qu'une procedure et en cours mais comme votre permis est toujours valide vous n'avez aucun soucis a vous faire.

Le permis en renouvellement vous le gardez c'est plus comme avant ou fallait le remettre a la prefecture

j'espere vous avoir aidez

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MR PEPPER · Answer 10 · Le 27-12-2022 à 13:44

est ce que vous avez lu l article R221-11 III.-La demande de prorogation doit être adressée au préfet du département du domicile du pétitionnaire. Lorsque l'avis médical est émis avant l'expiration de la durée de validité des catégories concernées, et tant que le préfet n'a pas statué sur la demande de prorogation dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière, le permis reste provisoirement valide. Cette disposition s'applique pour les avis médicaux concluant à l'aptitude, l'aptitude temporaire ou l'aptitude avec restriction d'utilisation du permis, dès lors que le conducteur justifie du respect de ces restrictions.

Henriri · Answer 11 · Le 27-12-2022 à 14:22

Henriri Le 27-12-2022 à 14:22

(suite)

Pepper si votre lecture de cet artice répond à votre problématique, parfait !

Bonne année à vous.

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IKL · Answer 12 · Le 27-12-2022 à 14:26

IKL Le 27-12-2022 à 14:26

Vous parlez d'un renouvellement de permis au bout des 5 ans

ou d'une suspention de permis

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MR PEPPER · Answer 13 · Le 27-12-2022 à 14:37

MR PEPPER Le 27-12-2022 à 14:37

d'un renouvellement de permis au bout des 5 ans

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IKL · Answer 14 · Le 27-12-2022 à 15:36

J'avais bien compris, faite le renouvellement sur ANTS c'est très simple.

A la fin vous auriez un document attestant qu'une procedure et en cours mais comme votre permis est toujours valide vous n'avez aucun soucis a vous faire.

Le permis en renouvellement vous le gardez c'est plus comme avant ou fallait le remettre a la prefecture

j'espere vous avoir aidez

MR PEPPER · Answer 15 · Le 27-12-2022 à 15:53

Membre

MR PEPPER Le 27-12-2022 à 15:53

< 10 messages

non permis plus valide mais visite medicale faite avant la date de validation.je pense que si je reprend l aticle R221-11 c est pssible

Membre

IKL Le 27-12-2022 à 15:56

Faite le renouvellement du permis, vous allez avoir une attestation de renouvellement et la vous pouvez conduire avec.

Mais avec la simple visite medical NON

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Membre

Tisuisse Le 27-12-2022 à 18:09

Les infos indispensables arrivent au compte gouttes d'où l'incompréhension du problème dès l'origine.

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IKL · Answer 16 · Le 27-12-2022 à 15:56

IKL Le 27-12-2022 à 15:56

Faite le renouvellement du permis, vous allez avoir une attestation de renouvellement et la vous pouvez conduire avec.

Mais avec la simple visite medical NON

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Tisuisse · Answer 17 · Le 27-12-2022 à 18:09

Tisuisse Le 27-12-2022 à 18:09

Les infos indispensables arrivent au compte gouttes d'où l'incompréhension du problème dès l'origine.

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MR PEPPER · Answer 18 · Le 27-12-2022 à 19:55

Membre

MR PEPPER Le 27-12-2022 à 19:55

< 10 messages

pourtant pas conpliquer a comprendre l essenciel est la mais bon je vais pas faire un roman alors que c est tres simple

Membre

Tisuisse Le 29-12-2022 à 06:29

Mais si, ce n'est pas aussi simple car une suspension du permis peut être :
- une décision administrative prise par le préfet suite à une infraction routière (excès de vitesse de 40 km/h ou +, conduite sous alcool, conduite sous stup. etc.)
- une décision de justice,
- un laps de temps dépassé du permis poids lourds ou transport en commun,
- etc.

Alors, vous voyez, ce n'est pas aussi simple et il faut founir les bonnes informations si vous voulez une réponse pertinente. A défaut, c'est vers un avocat spécialisé qu'il faut vous tourner, pas vers un forum où les intervenants ne sont pas des devins.

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Tisuisse · Answer 19 · Le 29-12-2022 à 06:29

Mais si, ce n'est pas aussi simple car une suspension du permis peut être :
- une décision administrative prise par le préfet suite à une infraction routière (excès de vitesse de 40 km/h ou +, conduite sous alcool, conduite sous stup. etc.)
- une décision de justice,
- un laps de temps dépassé du permis poids lourds ou transport en commun,
- etc.

Alors, vous voyez, ce n'est pas aussi simple et il faut founir les bonnes informations si vous voulez une réponse pertinente. A défaut, c'est vers un avocat spécialisé qu'il faut vous tourner, pas vers un forum où les intervenants ne sont pas des devins.

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