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PERMIS DE CONDUIRE

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Visiteur

Le 23-12-2022 à 12:55

Bonjour,

est ce  l'avis médical "Apte" m autorise pas à conduire si  mon permis est encore valable au moment de la visite médicale merci


Répondre au sujet

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 24-12-2022 à 07:15

      + 1000 messages


    Rien compris. Donnez des explications cohérentes si vous voulez des réponses valables. Merci.
    Membre

    Le 25-12-2022 à 13:17

    bonjour est ce que l avis medical favorable passer avant que mon permis sois perimer m autorise a conduire en presentant lors d un controle le permis perimer et mon avis medical.merci
    Membre

    Le 26-12-2022 à 06:13

    Et qu'en pense votre avocat ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 26-12-2022 à 08:44

      + 1000 messages


    Hello !

    Pepper vous devriez mieux présenter votre problématique...

    De quelle "avis favorable" parlez-vous ? C'est une aptitude prononcée par le médecin du travail ?
    De quel "permis" parlez-vous ? Voiture, camion...?

    Mais sans plus d'explication si votre permis est "périmé"... il est périmé !

    A+

     
    Membre

    Le 26-12-2022 à 23:34

    bonjour je pense que vous savez pas grand chose sur l avis medcal permis C allez voir l article 221-11 code de la route.voila merci
    Membre

    Le 27-12-2022 à 05:44

    Et bien, comme dit précédemment, voyez cela avec votre avocat car nous ne sommes pas des devins, vous ne répondez pas à nos questions et, surtout, vous ne nous donnez pas suffisemment d'éléments pour qu'on cerne votre problématique. Donc, basta, débrouillez vous avec votre avocat mais ce ne sera pas gratuit comme ici, sur le forum, et c'est pour ça que vous le payez.
    Membre

    Le 27-12-2022 à 10:27

    bonjour si c est pour me dire d aller voir un avocat c est pas la peine de repondre. c etais pour avoir un renseignement merci

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -
  • Membre

    Le 27-12-2022 à 12:19

      + 50 messages


    Bonjour,
    avec l'avis medical non, mais quand vous allez faire les demarches sur ANTS a la fin il vous fournirons un document attestant la demarche du renouvellement qui pourra etre remis en meme temps que le permis lors d'un controle
    en esperant vous avoir aider
    Membre

    Le 27-12-2022 à 13:44

    est ce que vous avez lu l article R221-11 III.-La demande de prorogation doit être adressée au préfet du département du domicile du pétitionnaire. Lorsque l'avis médical est émis avant l'expiration de la durée de validité des catégories concernées, et tant que le préfet n'a pas statué sur la demande de prorogation dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière, le permis reste provisoirement valide. Cette disposition s'applique pour les avis médicaux concluant à l'aptitude, l'aptitude temporaire ou l'aptitude avec restriction d'utilisation du permis, dès lors que le conducteur justifie du respect de ces restrictions.
    Membre

    Le 27-12-2022 à 14:22

    (suite)

    Pepper si votre lecture de cet artice répond à votre problématique, parfait !

    Bonne année à vous.

     
    Membre

    Le 27-12-2022 à 14:26

    Vous parlez d'un renouvellement de permis au bout des 5 ans
    ou d'une suspention de permis

    Afficher les 5 commentaires

    0
    + -
  • Membre

    Le 27-12-2022 à 15:53

      < 10 messages


    non permis plus valide mais visite medicale faite avant la date de validation.je pense que  si je reprend l aticle R221-11 c est pssible
    Membre

    Le 27-12-2022 à 15:56

    Faite le renouvellement du permis, vous allez avoir une attestation de renouvellement et la vous pouvez conduire avec.
    Mais avec la simple visite medical NON
    Membre

    Le 27-12-2022 à 18:09

    Les infos indispensables arrivent au compte gouttes d'où l'incompréhension du problème dès l'origine.
    0
    + -
  • Membre

    Le 27-12-2022 à 19:55

      < 10 messages


    pourtant pas conpliquer a comprendre l essenciel est la  mais bon je vais pas faire un roman alors que c est tres simple
    Membre

    Le 29-12-2022 à 06:29

    Mais si, ce n'est pas aussi simple car une suspension du permis peut être :
    - une décision administrative prise par le préfet suite à une infraction routière (excès de vitesse de 40 km/h ou +, conduite sous alcool, conduite sous stup. etc.)
    - une décision de justice,
    - un laps de temps dépassé du permis poids lourds ou transport en commun,
    - etc.

    Alors, vous voyez, ce n'est pas aussi simple et il faut founir les bonnes informations si vous voulez une réponse pertinente. A défaut, c'est vers un avocat spécialisé qu'il faut vous tourner, pas vers un forum où les intervenants ne sont pas des devins.
    0
    + -

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