Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Permis de conduire invalide

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 29-04-2022 à 03:22

Bonjour,

 Août 2021, après être rentré de vacances je reprends mon travail en tant que chauffeur routier, je devais recevoir ma carte de conducteur par la poste et rien. Je demande à mon patron de se renseigner à la préfecture.1h après il m'appelle pour m'informer qu'il fallait que j'appelle moi même la préfecture en urgence. Chose faite et la il m'annonce que j'ai un permis invalide. Je n'ai jamais fait une infractions. J'appelle un collègue gendarme pour lui expliquer mon problème. En fait il y'a 10 ans j'avais vendu une voiture et cette personne n'a jamais changé la carte grise. Nous lui expliquons que nous avons fait nous le nécessaire de notre côté pour les papiers à l'époque. Et après beaucoup de recherches mon ami gendarme me dit que je n'ai plus de permis depuis janvier 2020. Jamais reçu un courrier de la préfecture pour m'informer de perte de points ainsi que de mon permis. J'ai eut une bonne étoile qu'il ne me soit rien arrivé pendant 1 ans et demi. La préfecture ne veut pas faire de recherche pour l'acte de vente, nous avons envoyé 50 courriers à tout les départements policière, ministère, amende. Car se monsieur a fait pour 1800 d'amendes. J'ai déposé une plainte contre x car je n'ai plus l'acte de vente de l'époque. 
Mon patron a été obligé de me faire une rupture de contrats car j'ai plus de permis. Je suis au chômage, situation précaire suite à la perte de mon salaire. Ont se bat avec mon épouse pour avoir des réponses et l'administration française ne save même pas répondre aux courriers recommandé qu'on leur envoie Contacter un avocat pour résoudre notre situation cela va me coûter 3000 pour une infraction que je n'ai pas commis. Quelqu'un pourrait m'aider car je n'en peux plus. 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 29-04-2022 à 06:08

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Et oui, dommage de n'avoir pas conservé copie de l'imprimé de cession, elle aurait été utile pour faire un recours direct auprès du Ministre de l'Intérieur, Place Beauveau à PARIS 8e.

    Aujourd'hui, seule solution : prendre un avocat qui va mpnter un dossier pour mettre en route les rouages de l'Administration => récupérer le permis, récupérer les poits retirés, etc. Pas vraiment d'autres choix.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés