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permis de conduire français saisi en Allemagne

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Visiteur

Le 10-05-2023 à 13:03

Bonjour,

mon fils a eu un accident en Allemagne et la pollice lui a saisi son permis de conduire, il a interdiction de circuler en Allemagne pendant un an mais du coup comment il va récupérer son permis pour circuler en France ?


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  • Membre

    Le 10-05-2023 à 13:49

      + 750 messages


    Bonjour,
    La police allemande ne peut pas retirer votre permis français. Par contre ils peuvent vous interdire de circuler en Allemagne.
    Regardez avec le justice allemande comment le récupérer
    Membre

    Le 10-05-2023 à 13:50

    Ou dans un premier temps téléphonez à la police de l'endroit ou le permis a été abusivement retenu
    Visiteur

    Le 11-05-2023 à 07:04

    bonjour, ils lui ont donné un formulaire de saisie... je vais leur téléphoner ou y aller directement, merci
    j' ai vu sur le formulaire qu' il faut contacter la justice allemande en recommandé et en allemand surtout, et je ne parle pas allemand
    Membre

    Le 11-05-2023 à 07:20

    Ah oui si vous ne parlez pas allemand c'est plus compliqué. Essayez peut être de voir avoir une association de frontaliers, ils sauront peut être vous aider.

    Afficher les 5 commentaires

    0
    + -
  • Membre

    Le 10-05-2023 à 21:29

      + 500 messages


    Bonjour,

    Si vous ne pouvez pas récupérer ce permis il sera transmis par les voies consulaires à l'autorité qui l'a délivré.
    Visiteur

    Le 11-05-2023 à 07:06

    bonjour,
    vous savez au bout de combien de temps ?
    merci 
    0
    + -
  • Membre

    Le 11-05-2023 à 07:29

      + 500 messages


    Bonjour,

    Ben non, comment voulez que je sache ce que vont faire les Allemans ?

    Il peut conduire en France mais s'il se faisait contrôlmer il risque une amende 35 pour non présentation de permis doublée d'une à 135 s'il ne peut le présenter sous les 5 jours après le contrôle.

    Quant à ceux qui disent qu'un Etat ne peut récupérer provisoirement le permis d'un étranger, votre fils en est la preuve contraire
    Membre

    Le 11-05-2023 à 09:19

    La police allemande  a confisqué le permis, c'est un fait. Est-ce légal ? A priori non. Ils peuvent vous interdire de rouler, mais ils n'ont pas le droit de confisquer un permis étranger.
    Idem si un étranger commet une infraction en France. On peut lui interdire de rouler en France mais on ne peut pas lui prendre son permis.

    0
    + -
  • Membre

    Le 11-05-2023 à 17:25

      + 500 messages


    Bonjour,

    Vous détenez ce genre d'information d'où ?  Un texte SVP

    Redescendez les pieds sur terre, la rétention d'un permis étranger est possible. C'est faire croire aux gens que la police fait n'importe quoi, ça peut arriver, mais il y a des limites.

    https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Demarches/FAQ-Les-reponses-a-vos-questions/Echanger-votre-permis-etranger/Toutes-les-reponses-a-vos-questions/Votre-permis-de-conduire-etranger-a-ete-suspendu-par-les-forces-de-l-ordre-en-France-suite-a-une-infraction-au-code-de-la-route-quelles-consequences
    Membre

    Le 11-05-2023 à 18:03

    C'est précisé dans votre lien "votre permis original sera renvoyé aux autorités du pays d?origine du permis" 
    0
    + -

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