Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Permis annuler et contrôle auto routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 28-12-2021 à 20:59

Bonjour,

 

à tous J’aimerai Votre avis sur ma situation : J’avais 4 points. Le 5 juillet 2020, j'ai fait l'objet d'un procès-verbal pour avoir commis une infraction au code de la route. Cette infraction a conduit à une suspension de mon permis de conduire pour une durée de six mois, du 5 juillet 2020 au 6 janvier 2021. Le 17 et 18 novembre 2021, j'ai participé à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Celui-ci m'a permis de bénéficier de 4 nouveaux points sur mon permis de conduire. Le 21 novembre 2021, l'organisme dispensant le stage m'a adressé un mail confirmant l'envoi de l'attestation de stage auprès des services de l'Etat pour instruction. Le 25 novembre 2021, j'ai récupéré auprès des services de la Poste, un courrier recommandé qui s'est avéré être la lettre 48 SI mentionnant l'invalidation de mon permis de conduire suite à la décision de me retirer 6 points pour l'infraction commise le 5 juillet 2020. Pour résumer, j'avais 4 points avant l'infraction du 5 juillet 2020. J'en ai récupéré 4 autres lors du stage, puis 6 points ont été retirés. Il me reste donc 2 points à ce jour. J’ai fait une demande de recours gracieux au ministère de l’intérieur le 26/11 et j’attend tjr la réponse. Pensez vous que j’ai des chances de récupérer mon permis ou non ? Ps je n’ai pas rendu mon permis. Sur telepoint je suis à 0. Avec la mention permis annulée sur mon relevée intégral. Dois je prendre un avocat ? Merci à tous et bonnes fêtes !

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 29-12-2021 à 07:52

      + 1000 messages


    Question déjà posée et réponses reçues. Merci de ne pas créer de doublons. Voir un avocat.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés