Ordonnance pénale

Question

Visiteur

pathusab Le 09-08-2022 à 11:27

Bonjour,
suite à une rétention du permis de conduire de 4 mois par la préfecture, j'ai reçu de la part du tribunal Judiciaire une suspension (ordonnance pénale ) de 2 mois. Est-ce que la suspension judiciaire est une décision qui annule et remplace la mesure administrative. est-ce que ma demande sera recevable par l'ANTS. Merci pour votre réponse.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 09-08-2022 à 12:34

Membre

Isadore Le 09-08-2022 à 12:34

+ 1000 messages

Bonjour,

Oui, la condamnation remplace la décision administrative (et la période de suspension administrative est déduite de la "peine" restant à effectuer). Donc vous pouvez lancer la procédure de récupération du permis au bout de deux mois.

0

+ -

Ordonnance pénale

Forum Infractions et Permis de Conduire

D'autres questions en relation :