Ordonnance pénale délictuelle permis récidive THC

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Math7618 Le 31-01-2024 à 00:14

Bonjour,

Je me permets de vous écrire afin d'avoir un avis sur ma situation.

Ayant été contrôlé par les gendarmes au volant de ma voiture, j'ai été dépisté positif au THC malgré que ce fut du CBD le test ne fait pas la différence bref ce que je voudrais savoir c'est que étant donné que la situation me place en état de récidive, est-ce normal d'avoir eu une ordonnance pénale délictuelle ou bien il y a une erreur qui peut être en ma faveurs ?

Suite au 72h de retention de mon permis j'ai eu une suspension de 6mois, j'ai effectué un test psychotechnique réussi haut la mains je vais effectuer une analyse urinaire et je vais passer dans la semaine devant la commission médicale pour avoir un avis favorable et pouvoir refaire une demande de permis le temps de passer au tribunal le 3avril prochain, ce qui va me laisser le mois de Mars pour conduire un peu avant de je pense être en annulation de permis + confiscation de mon véhicule.

Est ce que par miracle il y a moyen que le procureur soit clément et me laisse assez tranquille vis à vis de ça ou alors je suis mort ? Je n'habite plus dans le département de mon infraction je suis maintenant à 4h de route de là bas mais je compte quand même mis rendre le 3avril au tribunal. Avez vous pour certain eu le même cas de figure que moi ou bien des tips à me donner ?

Je vous remercie de m'avoir lu et vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement Math

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PIMO · Answer 1 · Le 01-02-2024 à 23:42

Bonjour,

J'ai été dans le même cas que toi il y a quelques années, conduite sous l'emprise de thc en récidive (ce soir là mon cas était aggravé par une conduite sous l'empire d'un état alcoolique).

Pour le contexte, j'était à la fin de la "période de récidive" (4 ans et 9 mois sans infractions, au dela de 5 ans j'aurais évité la récidive), je me suis fait controlé dans la nuit du 31/12 au 01/01 en sortie de boite de nuit.

Lorsque je suis passé au tribunal, la substitut du procureur m'a fait une grosse morale, j'était d'accord avec elle et j'ai regretté mon acte (c'était sincère, ne buvant presque jamais nous avions prévu de prendre un taxi pour rentrer mais l'alcool m'a fait oublié ce point à la fin de la soirée).

Elle m'a menacé de la confiscation de mon véhicule, mais c'était pour me faire comprendre qu'une conduite dans cet état peut couter cher... Finalement je m'en suis sorti avec une annulation du permis et interdiction de le repasser pendant 6 mois, une amende et un sursis de 6 mois pendant une période probatoire de 5 ans, la confiscation du véhicule n'a pas eu lieu.

Mais d'après les recherches que j'avais effectué avant de passer en jugement, la sévérité du jugement diffère d'un département à un autre (et surtout du procureur en place je pense).

Bon courage à toi pour ton jugement

Math7618 · Answer 2 · Le 02-02-2024 à 00:03

Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse cela me donne un peu une idée pour mon prochain jugement.
Je n'ai pas eu au tant de temps entre mes deux infraction 1ans et demi un peu près donc je pense que le/la procureur va être moins "sympa" pour moi mais au moins je sais où je vais mettre les pieds, bien évidemment j'assume mon délit. C'est surtout le fait que mon véhicule peut être confisquer qui m'embête le plus à vrai dire et de ravoir encore 6mois sans permis question boulot c'est dur mais comme je l'ai dis plus haut j'assume.
Merci encore, cordialement Math

Ordonnance pénale délictuelle permis récidive THC

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