Ordonnance pénale délictuelle jeune permis

Question

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Adinev Le 26-03-2023 à 13:38

Bonjour,

J'ai eu mon permis le 10 mai 2022, le 24 septembre 2022 j'ai fait un Accident sous l'emprise d'alcool je suis partie a l'hôpital est fait une prise de sang 0,80 g/l les gendarmes m'ont convoqué pour m'expliquer par rapport à cette accident .. j'ai eu ensuite une convocation pour mon ordonnance pénale j'ai eu mon relevé de condamnation pénale le 23 mars 2023 j'ai eu 400 d'amende et 6 mois de suspension du permis de conduire.

Auparavant avant mon permis j'ai déjà eu une ordonnance pénale pour avoir conduit sans bsr et permis et ayant consommé du cannabis. J'ai payé mon amende et j'ai eu ma décision final de 4 mois d'interdiction de conduire tout véhicule à moteur a partir de février 2023.

J'ai fait des bêtises et je suis responsable de tout cela et j'en suis conscient. Je suis sans repère, je travaille malgres tout je vais en vélo depuis le 24 décembre 2022 au boulot .

Malgré tout j'aimerais avoir des conseils pour ne pas perdre mon permis dans 2 mois je devrais passer à 8points et je pense qu'on va me retirer 6points pour mon accident sous l'emprise d'alcool.

Merci par avance.

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Aléa · Answer 1 · Le 30-03-2023 à 13:08

Membre

Aléa Le 30-03-2023 à 13:08

+ 500 messages

Bonjour,

Pour espérer retrouver votre permis, par le crédit annuel des points, il faut faire durer la procédure et pour cela, la meileure façon, est de former OPPOSITION à l'ordonnance pénale juste avant le délai qui doit être de 30 jours après la notification. Dans ces conditions l'OP sera considérée comme nulle et vous serez convoqué devant le tribunal, dans quelques semaines, voire dans quelque mois. Entre temps vous aurez obtenu votre crédit de points qui vous permettra d'en avoir plus de 6.
Par la suite vous serez invité par la préfecture à suivre un stage qui vous fera récupérer 4 points et vous permettra le remboursement de l'amende.
Tout ça à condition que vous n'ayez pas payé l'amende dde 400

Membre

Aléa Le 30-03-2023 à 13:10

Re,
J'ajoute que mon raisonnement est valable si vous n'êtes poursuivi que pour l'alcoolémie, car, vu qu'il y a eu accident, s'il y a infraction connexe à points ce sera moins 8 et non moins 6

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Visiteur

Adinev Le 30-03-2023 à 16:04

Bonjour Aléa , tout d'abord je vous remercie pour votre réponse.

C'est une ordonnance délictuelle donc il me semble que c'est 45 jours, si j'ai bien compris je dois m'opposer je vais directement au tribunal pour indiqué mon Opposition. Puis dès que j'ai mes 8points soit quelque jour après la date limite du paiement de l'amende . Je dois aller une deuxième fois au tribunal pour finalement revenir sur ma décision soit acceptée l'ordance pénale . Oui j'ai fait un accident tout seul sour emprise d'alcool. Et pas d'autre infraction.

Merci encore pour votre aide

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Membre

Aléa Le 30-03-2023 à 22:00

Re,

C'est tout à fait ça. Le 40ème jour vous allez au greffe du tribunal correctionnel et vous formez opposition, point n'est besoin d'indiquer un motif. Dès que vous êtes crédité des 2 points vous revenez au tribunal et vous leur dites que vous vous désisté de l'OPPOSITION et que vous acceptez la sanction.

Eller n'est pas belle la vie, mais n'y revenez pas, sinon adieu le permis !

Venez nous donner l'épilogue de votre cas, c'est toujours utile à beaucoup.

Vous n'aurez plus droit au crédit annuel des 2 points.

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Aléa · Answer 2 · Le 30-03-2023 à 13:10

Re,
J'ajoute que mon raisonnement est valable si vous n'êtes poursuivi que pour l'alcoolémie, car, vu qu'il y a eu accident, s'il y a infraction connexe à points ce sera moins 8 et non moins 6

Adinev · Answer 3 · Le 30-03-2023 à 16:04

Bonjour Aléa , tout d'abord je vous remercie pour votre réponse.

C'est une ordonnance délictuelle donc il me semble que c'est 45 jours, si j'ai bien compris je dois m'opposer je vais directement au tribunal pour indiqué mon Opposition. Puis dès que j'ai mes 8points soit quelque jour après la date limite du paiement de l'amende . Je dois aller une deuxième fois au tribunal pour finalement revenir sur ma décision soit acceptée l'ordance pénale . Oui j'ai fait un accident tout seul sour emprise d'alcool. Et pas d'autre infraction.

Merci encore pour votre aide

Aléa · Answer 4 · Le 30-03-2023 à 22:00

Re,

C'est tout à fait ça. Le 40ème jour vous allez au greffe du tribunal correctionnel et vous formez opposition, point n'est besoin d'indiquer un motif. Dès que vous êtes crédité des 2 points vous revenez au tribunal et vous leur dites que vous vous désisté de l'OPPOSITION et que vous acceptez la sanction.

Eller n'est pas belle la vie, mais n'y revenez pas, sinon adieu le permis !

Venez nous donner l'épilogue de votre cas, c'est toujours utile à beaucoup.

Vous n'aurez plus droit au crédit annuel des 2 points.

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