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Visiteur

Le 14-04-2023 à 22:41

Bonjour, controlé pour une conduite après usage, j'ai eu mon titre du permis en rétention pendant 120h, le 08/04/23.
Je n'ai pas été contacté par le service de gendarmerie pour l'instant.
Le PV a été transmit au Préfêt.
J'ai donc reçu par LRAR la lettre de notification, envisageant une eventuelle suspension de permis de 3 mois et dans laquelle je dispose de 5 jours pour faire part de mes observations écrites.
Cependant le lieu de verbalisation mentionné dans cette lettre n'est pas le bon. En effet, j'ai été verbalisé à 60km du lieu indiqué. Elle ne correspond pas au lieu de l'infraction.

Ce qui me laisse penser que dans la copie du PV transmit au Préfêt se cache un vice de forme.

Ma question est assez simple, afin de faire annuler la procédure, dois-je faire part dans mes observations de cette erreure ? Cette lettre peut-elle être utilisée par un avocat (pas encore contacté) pour faire un recourt en référé afin d'annuler une eventuelle décision définitive de suspension administrative sachant que cette lettre est nominative (il y a mon nom, prénom et adresse)

Ma crainte vient aussi du fait qu'il s'agit peut-être là d'une simple erreur de secrétariat ne faisant pas assez poids pour faire annuler la procédure. Rédigée par l'adjoint au Chef de Bureau de la sécurité intérieur, Pour le Préfêt et qu'il n'y a pas de tampon mais simple signature (à l'encre manuscrite, pas imprimée).
Cordialement.

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  • Membre

    Le 15-04-2023 à 09:48

      + 350 messages


    bonjour

    "controlé pour une conduite après usage,"  controlé aprés usage de quoi? on suppose de stupéfiants....
    .l'usage de stupéfiants est interdit n'importe où    donc là ou  à 60 km  je pense que cela ne changera pas grand chose
    ce n'est pas comme si vous étiez en exces de vitesse   avec des vitesses autorisées differentes ici et là
    Visiteur

    Le 15-04-2023 à 10:36

    Bonjour,

    Evidemment. Conduite après usage de stupéfiant

    Je ne remet pas en cause que c'est interdit ou non. Je ne fume pas de joint, je vapote des produits à base de CBD que l'on trouve en magasin. Là n'est pas le sujet de ma question.

    Je parle de suspension administrative, décision prise par le Préfêt car il a été avisé de cette infraction. Tout comme le procureur, d'ailleurs il y aura des suites "judiciaire" mais là n'est pas le sujet.

    Je demande juste cette faute dans ce courrier peut jouer pour un abandon de prise de décision finale.

    Je ne peux faire part de mes obsevations écrites car le lieu d'infraction ne correspond pas. Et d'autant plus que je n'ai pas été auditionné ni convoqué pour cette infraction. Je ne peux apporter de contradiction.

    D'autres avis ?
    0
    + -

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