Non respect d'un feu rouge en vélo et retrait de points

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H.D.94 Le 14-06-2023 à 16:06

Bonjour,

Suite au non respect d'un feu rouge à vélo, j'ai reçu une amende de 135 euros. Je pensais avoir réglé celle-ci mais apparemment le paiement n'a pas fonctionné et l'amende a en conséquence fait l'objet d'une majoration. Il est également écrit sur me courrier que l'infraction entraînera un retrait de points. Sur le site sécurité-routière.gouv.fr il est pourtant écrit:

"Griller un feu rouge à vélo
Ne pas respecter un feu rouge à vélo est une infraction entraînant une amende forfaitaire de 135. Il s’agit de la même amende que pour une voiture mais sans perte de points."

Y a-t-il dans mon cas une justification à la perte de points ? Est-ce dû à la majoration ?

Merci beaucoup d'avance pour votre aide,

Bien cordialement,

H.

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H.D.94 · Answer 1 · Le 14-06-2023 à 16:10

Je précise que je me suis rendu à l'OMP et que mon interlocuteur ne connaisait pas le code de la route. Il m'a simplement répondu qu'en vélo il fallait respecter les mêmes règles qu'en voiture et en moto et que les punitions étaient les mêmes. Le fait que le numéro de téléphone indiqué sur le PV pour obtenir des renseignements ne soit pas attribué n'a pas eu l'air de le choquer.

Aléa · Answer 2 · Le 14-06-2023 à 19:31

Bonjour,

Il ne peut y avoir de perte de points que l'infraction est commise avc un véhicule nécessitant un permis de conduire. Donc, vous ne devriez ps avoir de perte de point

Circulaire NOR/INT/D/04/00031/C du 11 mars 2004 extrait

Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d’Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.n°158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890). C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points.

H.D.94 · Answer 3 · Le 15-06-2023 à 02:57

H.D.94 Le 15-06-2023 à 02:57

Bonjour,

Un grand merci pour ces informations ! Je vais donc contester.

Bien cordialement

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Aléa · Answer 4 · Le 15-06-2023 à 07:09

Bonjour,

Je pense que vous avez dû recevoir un courrier type qui ne fait pas le distingo enre véhicule avec permis et véhicule sans permis, et oui le cycle est un véhicule au sens de l'article R311-1 du code de la route.

Puisque vous réclamez, profitez en pour leur faire savoir quer vous n'avez pas reçu la première amende pour revenir au montant de cette dernière, on ne sait jamais.

Non respect d'un feu rouge en vélo et retrait de points

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