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Forum Infractions et Permis de Conduire

Non remise de documents par le verbalisateur

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Visiteur

Le 28-12-2021 à 23:29

Bonjour, j’ai eu un ami qui a été arrêté car il a grillé le feu sans avoir fait exprès. Les feux n’étaient pas bien visible Par la suite les gendarmes l’arrêtent pour ça et lui font une amende et disent qu’il va perdre 4 points mais sans remise de documents à titre informatif par le verbalisateur juste par orale. Est ce possible de faire un recours car j’ai fait des recherches et apparemment on peut contester si on a pas reçu de documents de la part du verbalisateur. Il a pas encore reçu l’amende non plus

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  • Moderateur

    Le 29-12-2021 à 05:33

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Contester, oui, mais pour quel motif?
    De nos jours, l'agent verbalisateur n'a plus aucune obligation de remettre quoi que ce soit à la personne contrôlée...
    Visiteur

    Le 29-12-2021 à 13:16

    Enfaite je demander si c?était possible de contester par rapport au point qui vont lui être retiré Aussi j?ai vu qu?il devait le fournir un document mais merci pour votre réponse Je savais pas qu?il était plus obligatoire maintenant la remise de document
    0
    + -
  • Membre

    Le 29-12-2021 à 07:50

      + 1000 messages


    Depuis que les carnets à souche ont été retirés de la circulation, et cela fait déjà quelques années, plus rien n'est remis au conducteur, l'avis de contravention lui parviendra par la poste en espérant que son adresse est bien la même que sur sa carte grise actuelle ET que sa boîte aux lettres comporte bien ses nom et prénom, sinon le courrier repart à son, expéditeur, etc., etc.
    Visiteur

    Le 29-12-2021 à 13:18

    Merci pour votre réponse
    0
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