Mon fils ne veux pas faire la carte grise de mon vehicule que je lui ai donné.

Question

Visiteur

dada59600 Le 20-02-2022 à 13:02

Bonjour,

Mon fils ne veux pas faire la carte grise de mon vehicule que je lui ai donné . Nous somme en mauvais termes avec lui et du coup il roule avec la voiture mais la carte grise est tjr mon nom . Nous recevons des pv , saisie sur salaire ect... Il ne veux pas barrée la carte grise pour la mettre a son nom . Il ne vie plus chez nous biensure . Malgrés plusieur relance il s'en fou . Que peut on faire pour qu'il barre cette carte grise ? Quel recour avons nous vis a vis de la loi ? merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Alainverce · Answer 1 · Le 20-02-2022 à 13:52

Moderateur

Alainverce Le 20-02-2022 à 13:52

+ 1000 messages

Bonjour.

Déjà, contacter votre gendarmerie.

On ne "donne" pas un véhicule sans avoir fait un minimum de démarches et c'est à vous qu'il appartenait de signer, dater et barrer la CG puis d'en informer la préfecture par courrier recommandé AR.

Cdt.

Visiteur

dada59600 Le 20-02-2022 à 16:06

Bonjour . Au depard ns n'avions pas donné le vehicule , il venais d'avoir le permis , ns l'avions assuré pour le vehicule . Ensuite il a pris son independance et il est parti avec le vehicule .Nous lui avons dit qu'il fallait mettre le vehicule a son nom et a son adresse . Mais entre tps il ne l'a pas fais et depuis c'est assez tendue .L'assurance c'est moi qui la paye

Signaler ce contenu

Membre

Tisuisse Le 21-02-2022 à 07:17

Vous devez établir un certificat de cession (CERFA .....), signé ou non de votre fils importe peu, et en adresser un exemplaire à l'ANTS, un autre exemplaire, que vous garder précieusement pour vous, un exemplaire que vous adressez à votre fils par LR/AR, à charge pour lui de faire établir la carte grise à son nom et il a 1 mois pour le faire, et un exemplaire que vous adressez à votre assureur. Une fois cette démarche faite, vous serez libér de toutes les amendes relatives à la conduite de cette voiture pour des infractions commise par votre fils. Conformément à l'article L 121-11 du Code des assurances, le contrat sera suspendu, d'office, le lendemain à zéro heure, de cette cession et votre fiston devra s'assurer à son nom. Ne pas le faire est une infraction au CDR entrainant des sanctions pé,ales et administratives. En cas d'accident, responsable ou non, l'assureur ne prendra pas en charge et il y sera de sapoche pour rembourser les dégâts. A lui de voir ensuite où sont ses intérêts.

Signaler ce contenu

0

+ -

dada59600 · Answer 2 · Le 20-02-2022 à 16:06

Bonjour . Au depard ns n'avions pas donné le vehicule , il venais d'avoir le permis , ns l'avions assuré pour le vehicule . Ensuite il a pris son independance et il est parti avec le vehicule .Nous lui avons dit qu'il fallait mettre le vehicule a son nom et a son adresse . Mais entre tps il ne l'a pas fais et depuis c'est assez tendue .L'assurance c'est moi qui la paye

Tisuisse · Answer 3 · Le 21-02-2022 à 07:17

Vous devez établir un certificat de cession (CERFA .....), signé ou non de votre fils importe peu, et en adresser un exemplaire à l'ANTS, un autre exemplaire, que vous garder précieusement pour vous, un exemplaire que vous adressez à votre fils par LR/AR, à charge pour lui de faire établir la carte grise à son nom et il a 1 mois pour le faire, et un exemplaire que vous adressez à votre assureur. Une fois cette démarche faite, vous serez libér de toutes les amendes relatives à la conduite de cette voiture pour des infractions commise par votre fils. Conformément à l'article L 121-11 du Code des assurances, le contrat sera suspendu, d'office, le lendemain à zéro heure, de cette cession et votre fiston devra s'assurer à son nom. Ne pas le faire est une infraction au CDR entrainant des sanctions pé,ales et administratives. En cas d'accident, responsable ou non, l'assureur ne prendra pas en charge et il y sera de sapoche pour rembourser les dégâts. A lui de voir ensuite où sont ses intérêts.

Mon fils ne veux pas faire la carte grise de mon vehicule que je lui ai donné.

Forum Infractions et Permis de Conduire

D'autres questions en relation :