Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Magouille de la préfecture

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 01-12-2024 à 18:37

Bonjour,

 J aimerais savoir si c esf normal que la préfecture me prend pour un con concernant le délai de 36 mois si c est normal quand me fasse passé a  50 mois et si ya un texte de loi que je puisse envoyé par courriers et que dois-je faire 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 01-12-2024 à 19:21

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le délai de 36 mois de QUOI ?

    Nul n'ayant de pouvoir de divination, si vous espérez une réponse, il faut à minima exposer le contexte ...

    Après quoi, une réponse vous sera surement apportée.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés