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Lettre 48N : Retrait de point pour Amendes jamais reçu

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Visiteur

Le 14-01-2023 à 14:54

Bonjour,

Je sais que ce sujet a été traité des centaines voir des milliers de fois sur votre forum, mais j'espère que mon cas méritera tout de même votre attention. 

Fin novembre j'ai reçu une lettre 48N mentionnant le retrait de 2 points sur mon permis, plus l'obligation de passer un stage de sensibilisation routière dû au fait que je sois sous permis probatoire. 
La date de l'infraction est le 17/05/2022 à COLOMBES (92) vers 14h, mais ce petit problème va entraîner un bel effet boule de neige. 

En effet, ce jour la où la soit disante infraction a été commise, je n'étais pas en possession d'un véhicule car le seul véhicule que j'utilisais était celui de mon pere, dailleurs en panne pendant cette période la. On écarte donc la possibilité d'un véhicule immatriculé à mon nom et au aussi le fait que j'ai été contrôler par un agent. 
Dans le cas ou ma mémoire me ferait défaut, celle de mon appareil non, puisqu'à cette date la, j'étais passé à la banque vers 14h, puis étant fan d'automobile, pris quelque photo de véhicule passant, et tout cela dans la ville de CRÉTEIL (94). 
Pour cette amende il est donc logique de privilégier l'usurpation d'identité.

Des la reception de ce courrier de retrait de point, je me rends en commisariat pour porter plainte, mais impossible car il faut l'avis de contravention pour pouvoir la contester, vient donc notre deuxième probleme.

Je n'ai jamais recu d'avis de contravention concernant cette amende, ni même la majoré (je ne sais même pas si l'on reçoit de courrier), et je précise que je n'ai pas déménagé entre la date de la contravention et la date de reception du retrait de point (Mai-Novembre). M'empêchant donc de pouvoir la contester, j'ai donc envoyé un courrier au bureau national des Droits à conduire mais aussi au tribunal de proximité de COLOMBES.

Ce mois-ci, j'ai aussi reçu un avis de saisie administrative pour le montant d'environ 1200, j'ai envoyé un courrier pour essayé d'obtenir une suspension de la procédure le temps de recevoir une réponse d'un organisme. 

Mais petit à petit, face à ces problèmes, je commence à penser qu'il n'y a aucune solution possible, et que je finirai par payé cette amende commise par quelqu'un d'autre, sans possibilité de porter plainte et donc de me défendre.

In fine, après cette long récit, avez-vous des conseils à me donner concernant cette affaire ? 

Question bonus (même si ce n'est pas l'endroit) ; Est-il possible de contacter l'administration par courrier simple et non recommandé ? Étant étudiant, ça commence à rapidement chiffrer ^^. 

 


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  • Membre

    Le 15-01-2023 à 07:03

      + 1000 messages


    Tout courrier est à adresser en recommandé avec avis de réception, seul moyen de prouver ledit courrier. 

    Vous avez été intercepté donc vous avez dû donner vos coordonnées exactes mais est-ce que vos nom et prénom sont bien mentionnés sur votre boîte aux lettres ? si ce n'est pas le cas, la Poste n'a pas pu y mettre votre avis de contravention initial et les délais, les procédures ont suivi leurs cours. Ne cherchez pas plus loin.

    Pour contester, voyez un avocat spécialisé (liste au greffe de votre tribunal).
    Membre

    Le 16-01-2023 à 15:46

    Merci pour votre réponse,

    Vous ne semblez pas saisir le fait que je ne suis pas l'auteur de cette infraction, donc je n'ai pas pu être intercepté par quique se soit.
    L'appel à un avocat me paraît inéluctable.
    Je vous remercie pour votre réponse.

    Bien à vous. 
    0
    + -

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