l EAD est il notifié sur le permis de conduire ?

Question

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Ben0522 Le 13-12-2021 à 13:11

Bonjour,

Suite à une annulation de permis après une perte de points, notamment avec un contrôle d'alcoolémie positif, mon compagnon a repassé son code puis est repassé devant la commission médicale, qui a préconisé 1 ans de conduite avec EAD. Il a depuis refait son permis de conduire, mais il n'apparaît aucune notification concernant la restriction de conduite sous EAD. est-ce normal? Comment savoir si le préfet a bien validée l'obligation de conduite avec le EAD ? Du peu que j'ai trouvé sur internet, il semblerait qu'il devrait apparaître sur son permis de conduire le code 69, qui signifierait l'obligation de conduire avec le EAD.
Est-ce que aucune notification de ce code sur le permis, signifie que le préfet m'a pas valider l'obligation de conduire avec EAD?

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Tisuisse · Answer 1 · Le 13-12-2021 à 16:15

Membre

Tisuisse Le 13-12-2021 à 16:15

+ 1000 messages

Si le code ne figure pas sur son permis ce n'est pas grave car ce code figure sur le fichier électronique des permis de conduire, fichier qui est interrogé par les FDO lors d'un contrôle.

Visiteur

Ben0522 Le 13-12-2021 à 17:38

Merci beaucoup pour votre réponse. La commission a spécifié qu' elle ne faisait qu une préconisation et que seul le préfet pouvait décider de l obligation de l EAD. Est ce que cette information devrait être répertoriée sur le compte ANTS de mon compagnon, parce que pour le moment, rien n apparait et nous n avons reçu aucune confirmation, si ce n est l échange avec le médecin lors de la visite medicale. Or, il lui a signifié que la décision appartenait au préfet. Mais depuis rien... Nous sommes dans la confusion.
Cordialement

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Ben0522 · Answer 2 · Le 13-12-2021 à 17:38

Merci beaucoup pour votre réponse. La commission a spécifié qu' elle ne faisait qu une préconisation et que seul le préfet pouvait décider de l obligation de l EAD. Est ce que cette information devrait être répertoriée sur le compte ANTS de mon compagnon, parce que pour le moment, rien n apparait et nous n avons reçu aucune confirmation, si ce n est l échange avec le médecin lors de la visite medicale. Or, il lui a signifié que la décision appartenait au préfet. Mais depuis rien... Nous sommes dans la confusion.
Cordialement

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